Il a été licencié pour faute simple par lettre du 17 avril 2014, présentée le 23 avril 2014, ainsi rédigée : « (...)

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la simple invocation dans la lettre

violation des articles 379 et 381 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de vol simple

contrat nécessitant l'accord du salarié de sorte, lié par cette appréciation, il ne peut ultérieurement, le contrat s'étant poursuivi, lui imposer ce même transfert et considérer qu'il s'agit d'un simple

la convention du 6 mai 2011 comme aux termes de l'article 4 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014, les prestations chômage et notamment l'aide au retour à l'emploi, supposent simplement

Mme G... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande tendant à la révocation de son adoption simple par M.

qualifié de contradictoire à signifier et a condamné le prévenu en son absence, alors : « 1°/ que s'il ne trouve personne à l'adresse déclarée, l'huissier peut, envoyer à l'intéressé par lettre simple

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple

Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple

Laricio n'auraient pas été mis en coupe réglée et que leur produit ne pourrait par conséquent bénéficier à l'usufruitière, après avoir pourtant constaté que ces pins sont partie intégrante du plan simple

X... en son recours alors, selon le moyen, que le droit d'agir en justice est réservé à celui qui justifie d'un intérêt légitime personnel né et actuel et non d'un simple intérêt juridique à l'application

D..., maire de Port-au-Prince, ne pouvait l'avoir été qu'en vue d'une adoption simple dès lors que l'adoption prévue par la législation haïtienne s'assimile à l'adoption simple du droit français, la cour

à leurs torts exclusifs et la réparation de son préjudice ; Attendu que la société EEMI fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le simple

réservé à la profession d'infirmier ; dépourvue de cette qualité professionnelle, Christiane X...... doit être déclarée coupable d'exercice illégal de la profession d'infirmier, étant rappelé qu'un simple

qu'elle avait réalisée à sa demande pour le prix convenu de 125 euros ; que ce surcoût ne correspond pas simplement au fait d'« apposer le tampon et les mentions prescrites pour la traduction

juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des programmes composant le système de contrôle actif de vibration et de simulation

près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2024, qui a relaxé M., [Q], [H] du chef de simulation

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple