décembre 2024, les parties ont été averties, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement est susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de la tardiveté

A et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Clamart, - les conclusions de M.

licenciement a : Débouté Madame Gyslaine X... de ses demandes ; Pour l'exposé des faits la Cour renvoie au jugement ; Cette affaire appelée à l'audience du 28 octobre 2002 a été renvoyée par suite de la tardiveté

saisis n'apportaient en appel aucun élément susceptible de remettre en cause la décision déférée, sans se prononcer sur les écritures et pièces dont elle se trouvait régulièrement saisie malgré la tardiveté

C ne conteste pas l'irrecevabilité constatée par les premiers juges tenant à la tardiveté des conclusions dirigées contre les arrêtés du 13 septembre 2024 par lesquels le préfet de la Marne l'a obligé

B ne conteste pas l'irrecevabilité opposée par le premier juge tenant à la tardiveté des conclusions dirigées contre les arrêtés du 6 août 2024 par lesquels le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le

X..., de Me Blanc, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

été déposées après clôture sans préciser ni l'heure du prononcé de la clôture ni l'heure de dépôt des dites conclusions, la cour d'appel n'a pas caractérisé la tardiveté de celles-ci et a privé sa décision

Par suite, les conclusions à fin d'annulation de cette décision, qui sont tardives, ne sauraient être régularisées et doivent donc être rejetées comme entachées d'une irrecevabilité manifeste au sens et

Il fait valoir que les conclusions à fin d'annulation sont tardives et qu'en tout état de cause, même avec une appréciation " très satisfaisante ", Mme C n'aurait obtenu que 100 points alors que 140 étaient

B est irrecevable dès lors qu'elle est tardive et qu'il ne conclut à l'annulation d'aucune décision, ni n'expose aucun moyen de droit précis, que les conclusions à fin d'enjoindre à l'administration de

intervenir paraissait susceptible d’impliquer le prononcé d’office d’une injonction, et d’autre part, de ce que le jugement paraissait susceptible d’être fondé sur un moyen soulevé d’office tiré de la tardiveté

été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de la tardiveté

En ce qui concerne la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté des conclusions dirigées contre la décision d'affectation révélée par l'arrêté du 26 juillet 2019 : 4.

CIRCULAIRE DU 9 AOUT 1971 N'A FAIT L'OBJET D'AUCUNE PUBLICATION DE NATURE A FAIRE COURIR LE DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX ; QUE, PAR SUITE, LA FIN DE NON RECEVOIR TIREE PAR LE MINISTRE DES UNIVERSITES DE LA TARDIVETE

application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité pour tardiveté

n'ont pas usé de la faculté que leur confère l'article 914 du code de procédure civile de saisir le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à faire constater la caducité de l'appel pour tardiveté

décembre 2020, 21 décembre 2021, 14 décembre 2022, 6 décembre 2023 et 3 décembre 2024, portant mises à jour de ces paramètres pour les années 2018 à 2025 ; 2°) subsidiairement, en cas de rejet pour tardiveté