ensemble violation de la présomption d'innocence et excès de pouvoirs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Félix X... coupable de tentative d'importation, détention, acquisition, transport

réquisitoire supplétif pris au visa de l'enquête douanière et de la procédure du SRPJ de Narbonne saisit le juge d'instruction de la découverte de huit kilos de cocaïne, qu'il qualifie d'importation, transport

magistrat a saisi le juge d'instruction de réquisitions supplétives aux fins d'informer des chefs de crime d'importation de stupéfiants en bande organisée, ainsi que de délits d'acquisition, détention, transport

Mis en examen des chefs d'acquisition, importation, détention, transport, offre ou cession de stupéfiants Ayant pour avocat Maître VEJUX au barreau de BELFORT A...

conversion du produit d'exportation de stupéfiants en bande organisée, commis sur les territoires français, suisse et espagnol depuis l'année 2000 jusqu'au 16 août 2003, des faits d'acquisition, détention, transport

Le 30 avril 2025, l'intéressé a été interpellé pour des faits de transport, détention, cession ou offre non autorisée de produits stupéfiants.

déclaré A... coupable des faits visés à la prévention ; qu'en effet, le jugement avait expressément écarté, en ce qui concerne ce prévenu, les délits visés à la prévention d'acquisition, détention, transport

l'administration ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 631-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car les faits qui lui sont reprochés d'acquisition, de détention, de transport

41 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rachid D... coupable des faits d'acquisition, détention, transport

X..., avocat, des chefs de complicité de détention, transport et cession de stupéfiants, complicité de détention d'armes et munitions des première et quatrième catégories, facilitation à autrui d'usage

que deux coprévenus l'avaient désigné comme fournisseur, la cour d'appel, qui n'a pas établi l'existence de faits distincts afin de caractériser les infractions distinctes d'acquisition, détention, transport

222-37 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hocine X... coupable du délit d'acquisition, détention, transport

mit le requérant en accusation des chefs d’importation illicite de stupéfiants en bande organisée, de tentative d’importation illicite de stupéfiants en bande organisée, d’acquisition, détention, transport

Il s'est fait interpeller par les services de police le 11 février 2024 pour détention, acquisition, transport, offre et cession de produits stupéfiants.

une entente ou une association en vue de commettre des infractions à la législation sur les stupéfiants entre 1987 et 1990; que la Cour est ici saisie de faits qualifiés d'acquisition, détention, transport

[E] a été poursuivi des chefs d'acquisition, détention, transport, offre ou cession, non autorisés, de stupéfiants, en récidive, détention non autorisée d'arme de catégorie B, et conduite après usage de

à TBILISSI (GEORGIE) de Chuta Y... et de KAKETELIDZE Lola rugbyman professionnel demeurant 25 rue Fernand Delmas à BRIVE MIS EN EXAMEN du chef de Importation de marchandises prohibées, transport

du chef de acquisition, détention, transport, offre, cession illicites de stupéfiants (haschich, héro'ne) actuellement détenu à la Maison d'Arrêt de TOULOUSE en vertu d'un Mandat de dépôt du 7 Mai 1999

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roberto Y... coupable du délit d'association de malfaiteurs en vue de la préparation des délits d'importation, détention, acquisition, transport

part, que saisie d'une exception de nullité tirée du défaut de motivation de l'ordonnance le renvoyant devant le tribunal correctionnel de Toulon pour y répondre du chef de détention, acquisition, cession