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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2400679_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il soutient qu'il souhaite évoluer et travailler en France. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre Sociale
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7 mai 2013
7 mai 2013
EXPOSE DU LITIGE [G] [F] a travaillé en France du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1985, puis à compter de cette date, il a travaillé en Suisse.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602890_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Travail l’attestation France Travail dans un délai de trois jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellesoc
6079b19a9ba5988459c52b3a
4 mai 1999
4 mai 1999
X..., de nationalité belge, a été engagé le 11 février 1986, en qualité " d'ingénieur d'affaires ", par la société suisse Sacinter pour exécuter un travail en France ; que le contrat de travail comportait
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2400395_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il soutient qu'il travaille en France et n'a aucune vie privée et familiale ailleurs qu'en France.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601990_20260220
20 février 2026
20 février 2026
des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de se voir remettre un récépissé l’autorisant à travailler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308050_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer, dans un délai de 48 heures, un document provisoire de séjour l'autorisant à séjourner et travailler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525664_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
en France pendant l'instruction de sa nouvelle demande d'autorisation de travail. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512984_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
l’article L. 521-4 du code de justice administrative, afin qu’il soit enjoint uniquement à la préfète de l’Isère, de lui délivrer, sans délai, un document provisoire l’autorisant à séjourner et à travailler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02084
25 octobre 2011
25 octobre 2011
est, en principe, régi par la loi que les parties ont expressément choisie ; qu'il résulte des conclusions de la société Cuisine solutions qu'elle avait recruté Mme X... pour travailler en France avant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523809_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ce document, qui lui permet dans l’immédiat de séjourner et travailler en France, atteste de la poursuite de l’instruction de sa demande par le préfet.
Source officielleciv1
6137238ccd5801467740b3bb
20 décembre 2000
20 décembre 2000
des époux était le régime algérien de la séparation des biens, alors, selon le moyen, que Mme B... avait montré dans ses conclusions que son mari, qui avait travaillé en France depuis 1937, avait toujours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509238_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
associés ; 2°) à titre subsidiaire, de prendre attache avec les autorités consulaires au Maroc, afin d'appuyer ses demandes et démarches visant à obtenir un visa de long séjour lui permettant de travailler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01265
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Elle a retenu, ensuite, que le salarié n'accomplissait pas habituellement son travail en France ou à partir de la France, que le dernier lieu où il a accompli son travail était l'Afghanistan et que l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602421_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un document lui permettant de justifier de son droit au séjour et au travail
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513813_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ce document, qui lui permet dans l’immédiat de séjourner et travailler en France, atteste de la poursuite de l’instruction de sa demande par le préfet.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503827_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il fait valoir que Mme A a été convoquée le 25 avril 2025 aux fins de lui délivrer un récépissé l'autorisant à séjourner et travailler en France dans l'attente de l'instruction de sa demande de renouvellement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10994
6 octobre 2017
6 octobre 2017
refus de cette dernière de reprendre son travail en France, refus qu'elle qualifie de « discutable », ainsi que les demandes réitérés adressées à la salariée de reprendre son travail en France et sans
Source officielle5ème chambre
DTA_2111192_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Ils ont constaté la présence en action de travail de sept salariés dépourvus de titre les autorisant à travailler en France, dont quatre d'entre eux étaient également dépourvus de titre les autorisant
Source officielle5ème chambre
DTA_2110435_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
travailler en France.
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