cotisations au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac prévu à l'article 59 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 (le RAVGDT), a demandé au régime des travailleurs

[Z] (le cotisant), travailleur indépendant agricole, affilié en cette qualité à la caisse de mutualité sociale agricole du Poitou (la caisse) a bénéficié, à compter du début de son activité, le 1er janvier

[M] [L] réside au Luxembourg et déclare y exercer en tant qu’expert-comptable auprès de la société [1] SARL, et relever du régime social des travailleurs indépendants.

municipale, a fait opposition à une contrainte décernée par l'URSSAF pour obtenir le recouvrement de la cotisation personnelle d'allocations familiales correspondant, selon cet organisme, à l'activité de travailleur

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 37 173,87 euros, montant pour le compte travailleur indépendant suite à la régularisation de l'année

MARS 2019 N°2019/304 Rôle N° RG 18/08177 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCN6N URSSAF - Caisse déléguée pour Sécurité Sociale des Travailleurs

[S] [O], a exercé, en tant que travailleur indépendant, les fonctions de gérant de la société [1], jusqu'à sa liquidation, le 3 février 2009.

de Corse, venant aux droits de la caisse du régime social des indépendants, devenue caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de Corse, dont le siège est [Adresse 1

elle détient une participation d'au moins 20% et qui utilisent ces biens pour les besoins d'opérations de production qu'elles effectuent, la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs

1°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de [Localité 2] - Groupama [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse Locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs

[B] et [S], moniteurs de ski, exerçant leur activité en qualité de travailleurs indépendants, étaient adhérents du Syndicat local des moniteurs de l'école du ski français de Saint-Lary-Soulan (le

(CARSAT) Aquitaine, dont le siège est [...] , venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants d'Aquitaine, 2°/ au ministre chargé de la sécurité

éléments de comptabilité concernant plusieurs sociétés ; que l'intéressé, n'ayant déposé aucune déclaration pour l'exercice de l'activité de comptable et ayant été radié en 1998 du registre des travailleurs

elle détient une participation d'au moins 20 % et qui utilisent ces biens pour les besoins d'opérations de production qu'elles effectuent , la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs

suivante: : «Dit que Monsieur Albert X... est assujetti au régime des travailleurs indépendants en sa qualité d'associé-gérant des sociétés civiles immobilières de construction - vente dénommées Arum,

X... qui exerce notamment une activité d'expert pour le compte de compagnies d'assurance et est affilié à ce titre aux régimes d'assurance maladie et vieillesse des travailleurs indépendants, aux cotisations

paiements indus effectués par la caisse primaire d'assurances maladie du Puy-de-Dôme, la caisse primaire d'assurances maladie de l'Allier, et la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs

[D] [L] est affilié à l'URSSAF en qualité de travailleur indépendant depuis le 20 juin 2008 en qualité de gérant de la société Espace Courtage et Conseils qui a cédé son fonds de commerce par acte du 29