AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

lors de la conduite d'un véhicule, ainsi que de la contravention d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge, et a débouté les parties civiles, tout en déclarant le prévenu coupable d'excès de

bruyant qui arrive à vive allure ; arrivé à leur hauteur, ils identifient un véhicule BMW, avec un conducteur et deux passagers ; ils font les gestes réglementaires pour arrêter ledit véhicule ; mais

entre les consorts Z... et la compagnie Groupama, assureur des deux véhicules, en sa seule qualité d'assureur du véhicule conduit par Thierry Y... ; que celui-ci a été poursuivi par le ministère public

commis deux fautes de conduite, en ne serrant pas au maximum sa droite (R. 13 du Code de la route) et en franchissant la ligne continue (R. 5 du même Code), alors que le motocycliste n'en a commis qu'une

Nicolas D..., entendu à plusieurs reprises, a décrit avec une réelle précision à la fois la personne qu'il a croisée au volant de son véhicule, et le véhicule lui-même ; qu'il a ainsi pu désigner un véhicule

s'engageait en direction d'une route située à sa gauche ; que, projetée sur la chaussée, la passagère de la motocyclette, Nancy A..., a été heurtée successivement par un véhicule volé conduit par Karim

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

en état d'ivresse manifeste, en récidive, conduite d'un véhicule malgré l'annulation du permis et contraventions connexes, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, à quatre amendes et lui a fait interdiction

, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, 2 000 francs d'amende, a ordonné l'annulation de son permis de conduire en fixant à 1 an le délai à l'issue duquel il pourrait solliciter

sens inverse ; que désirant tourner à gauche pour s'engager dans la rue Jules Cambon, Ben Dhiaf a effectué cette manoeuvre sans avoir marqué de temps d'arrêt, n'ayant vu aucun véhicule venir en face de

vu le véhicule se diriger vers le mur de son voisin, le « riper » sur deux roues et que, « Quand il a fini de riper le mur, la voiture s'est remise sur ses quatre roues, la portière avant gauche s'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y... a demandé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Santos a avoué que ce gendarme était Philippe Z...; qu'il a ensuite constamment répété qu'il ne s'était emparé des roues du véhicule que sur proposition de celui-ci; que ces déclarations ont été

entrepris de déplacer le véhicule pour le rapprocher du monte-charge du destinataire ; qu'au cours de cette manoeuvre effectuée avec une certaine rudesse la marchandise est tombée sur le sol et a été endommagée

route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité