Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401012_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement : () 8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés et des cycles à pédalage
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2201621_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement : () 8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés et des cycles à pédalage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107860_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
motorisés, réduire cette obligation à raison d'une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement d'espaces permettant le stationnement
Source officielle2ème chambre
DTA_2211033_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
d'une place de stationnement commandée qui ne peut être comptabilisée au titre des obligations réglementaires liées au stationnement, de sorte que le nombre requis de places de stationnement pour les véhicules
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300161_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
. - Accès / L'accès pour les véhicules motorisés est le linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou l'espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules
Source officielleChambre 09
69f26d65cdc6046d4702eab2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
: 2024J00603 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ABC TRANSPORT [Adresse 2] FRANCE Activité : transport public routier de marchandises et loueur de véhicules
Source officielle2ème chambre
DTA_2100244_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'association requérante ne conteste pas qu'elle a participé au déplacement de blocs de bétons installés par la commune pour faire respecter l'arrêté du 25 février 2016 interdisant la circulation aux véhicules
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04071_20240213
13 février 2024
13 février 2024
communes de Suresnes, Puteaux et Saint-Cloud ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° 2019P15804 du 3 juillet 2019 par lequel la maire de Paris a interdit la circulation des véhicules
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306008_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par dérogation, les véhicules motorisés mentionnés à l'article R. 411-3-2 peuvent également être autorisés à y circuler dans les conditions prévues au même article ».
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69bc0f4dcdc6046d4736eb49
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Achat, vente et location de tout véhicule motorisé ou non, neuf ou d'occasion. Service de conciergerie lié au transport de personnes. ».
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:466125.20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Les articles 6 et 9 du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ont été annulés par la décision n° 457398
Source officiellecr
6079a8939ba5988459c4dfcd
11 juin 1965
11 juin 1965
3° LA SOUSTRACTION FRAUDULEUSE CI-DESSUS SPECIFIEE A-T-ELLE ETE COMMISE ALORS QUE LES COUPABLES AVAIENT LES ARMES DANS LE VEHICULE MOTORISE QUI LES A CONDUITS SUR LE LIEU DE LEUR FORFAIT ET QU'ILS ONT
Source officielle9ème chambre
DTA_2105842_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
S'agissant du motif tiré de l'absence de stationnement pour les véhicules individuels motorisés : 3.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101379_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La société par action simplifiée SMC exerce, aux termes de son extrait Kbis une activité de " prise de participation ou d'intérêts dans toutes les entreprises, de toute nature, de location de véhicules
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301049
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Z... disposent d'un droit de passage sur la parcelle D 1201 pour accéder au chemin communal au Nord, à pied ou avec tout véhicule motorisé nécessaire à la desserte de l'arrière de leurs bâtiments, l'arrêt
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306006_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par dérogation, les véhicules motorisés mentionnés à l'article R. 411-3-2 peuvent également être autorisés à y circuler dans les conditions prévues au même article ».
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69bc0b01cdc6046d473687c0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, pièces détachées de véhicules motorisés ou non, locations de bennes, traitements et recyclage de métaux, déchets et débris métalliques ou non, démolition en tous genres. ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109641_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
I du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole européenne de Lille (MEL) prévoient des règles communes relatives aux normes de stationnement respectivement pour les véhicules
Source officielle4ème chambre
DTA_2400975_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
du terrain d’assiette du projet, implantée le long du Chemin des Côtes, qui est une voie publique librement accessible aux piétons dans son intégralité, et accessible, dans sa première partie, aux véhicules
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107997_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
motorisés, réduire cette obligation à raison d'une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement d'espaces permettant le stationnement
Source officiellePage 6 sur 108