l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de femme de service par la société Restauration pour collectivités, aux droits de laquelle est venue la société SHCB, exerçait ses fonctions dans la zone

Elle soutient que le service public d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas assuré dans la zone industrielle où sont implantés ses locaux.

Promodes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'une convention conclue entre la société d'équipement de la Basse Normandie, chargée de l'aménagement de la zone

industrielle Martigues Sud, 13500 Martigues, 8 / de Mme Danielle Z..., déléguée syndicale CGT, domiciliée à la société France nettoyage, Parc d'entreprises Le Carré d'As, zone industrielle Martigues

l'arrêté du maire de La Roche-sur-Foron en date du 20 février 1991, accordant à la société La Halle aux cuirs un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage d'entrepôt sur la zone

X... pour des bâtiments à usage d'entreprôt dans la zone industrielle de Dragiez ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ces arrêtés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat FO Flextronics, dont le siège est ..., 2 / Mme Eliane C..., domiciliée à la société Flextronics, zone

1992 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, sur le pourvoi n° W 88-41.932 dans l'affaire l'opposant à la société Midi-Pyrénées industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est à la zone

NACC NOUVELLEMENT DENOMMEE VERALTIS ASSET MANAGEME NT Venant aux droits de la Société Générale de Banque Aux Antilles, dite 'SGBA', Association SYNDICALE LIBRE DE LA ZONE INDUSTRIELLE ET COMMERC IALE

Thierry (Aisne), zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit : 1°/ du comité d'entreprise de la société anonyme

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VAN DE VELDE, dont le siège était antérieurement place Saint-Louis à Mont-de-Marsan (Landes), et actuellement zone

Eastman à Sevran (Seine-Saint-Denis), 58/ le comité d'établissement de Chalon-sur-Saône, dont le siège est zone industrielle à Chalon-sur-Saône, 68/ le comité d'établissement de Rennes, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT de la SGPI, dont le siège est zone industrielle à Condren (Aisne), en cassation d'un jugement

et ne comporte ni matériels ni outillages importants ; - la valeur locative de l'immeuble à usage d'atelier et de bureaux cadastré BB 144 situé dans la zone industrielle " Le Haut Fourneau " ne peut

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GPF, société anonyme, dont le siège social est à Balbigny (Loiret), zone

60.346 opposant l'Union locale CGT du syndicat du bassin minier dont le siège est ..., à : 1 ) l'Union locale CFDT, dont le siège est ..., 2) la société PPM, société anonyme, dont le siège est Zone

Ménéménis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat du Syndicat intercommunal pour les zones industrielles

SOCIETE, TOUS LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL EMPLOYEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE, CHARGEE PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZONE