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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfd6
22 avril 2025
22 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.
Source officielle5ème Chambre
63c1099dbf9fd47c90a13d58
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat au barreau de CAEN APPELANTS DE LA CAUSE : Monsieur [F] [N] ès qualités de représentant légal de son fils mineur [O] [N] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Louise AUBRET-LEBAS
Source officielle1ère Chambre
6350e47942150aadff23da64
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les contestations soulevées par la SCI Yaya étant ainsi dépourvues de caractère sérieux, il y a lieu de confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a alloué à la société CPCM une provision équivalente
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61629882201c88caf8c4e2c4
14 mai 2013
14 mai 2013
La société Sogelease a alors proposé à la Sarl Robert de passer une nouvelle commande d'un tapis de convoyage auprès de la société Cap Line, proposition qui est demeurée sans suite.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b6
23 janvier 2008
23 janvier 2008
27 Avril 1997, dont la valeur actuelle n'est pas connue, étant relevé que l'argumentation développée par Mme X... dans ses écritures pour justifier sa carence dans l'administration de cette preuve, alors
Source officielleChambre Sociale
65aa2eb5009f81000890dc06
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Alors qu'il est ainsi démontré que M.
Source officielleJRDP
696f4eb0cdc6046d47f710d8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur ce point, la requérante indique avoir été incarcérée à l'âge de 32 ans alors qu'elle élevait seule sa fille.
Source officielleChambre Sociale
63119de06f0d304f138e5fb7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Enfin, et alors que M.
Source officielleChambre Sociale
6274bd642799a9057d5dd2ab
5 mai 2022
5 mai 2022
- Sur l'indemnité de requalification Conformément à l'article L. 1251-41 du code du travail, il convient d'allouer à M.
Source officielleChambre Sociale
63d37b07d1bc2605de4b4c72
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d79
2 avril 2024
2 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielleChambre Sociale
627df9760d41e0057d43e770
12 mai 2022
12 mai 2022
De même, alors qu'il tend à caractériser ses contraintes professionnelles en faisant état de la nature de l'activité du fret maritime aléatoire et sans interruption, M.
Source officielle1ère Chambre
63b546c3c9018405dfcaacc8
3 janvier 2023
3 janvier 2023
GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce1420008389779
18 avril 2024
18 avril 2024
L'employeur est alors tenu de produire les justificatifs afférents, - soit sur la base d'allocations forfaitaires : l'employeur est autorisé à déduire leurs montants, dans les limites fixées par le présent
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44ff
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 30 juin 2010, la société DHL Express a cédé son activité messagerie, alors nommée [S] Express à la société Arcole Industries.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881eb
10 mars 2006
10 mars 2006
de ses représentants légaux ayant son siège social Veurnseweg 528 ELVERDINGE IEPER (BELGIQUE) Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me TRICOT substituant la SCP LEBAS-BARBRY
Source officielle1ère Chambre
679c6f4e0075cc9f2eb1a7c0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Greffier : [Localité 26] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 26 novembre 2024 tenue par M.
Source officielle1ère Chambre
69f2ebbecdc6046d470d26d9
28 avril 2026
28 avril 2026
Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT au prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
63cb92b29c02507c9078dc9f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GREFFIER : Madame Leila Zait Greffier.
Source officiellePage 60 sur 105