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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
662952b0204c0caeeb993d82
24 avril 2024
24 avril 2024
de VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [I] [V], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa42fc8a1343b8cd63fcf
24 avril 2024
24 avril 2024
Béatrice ARMAND, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CPAM DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
66900a15af84b0bef07eaa2b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] (LA RÉUNION) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey AGNEL, Assistée de : Marie-Anne BERTILLE
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
66900a16af84b0bef07eaa36
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [L] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey AGNEL, Assistée de : Marie-Anne BERTILLE
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a84
24 avril 2025
24 avril 2025
STRASBOURG INTIMÉE : [C] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, Me Jean-philippe BELVILLE
Source officielleJ.E.X
65985525b972daea1230c53f
5 janvier 2024
5 janvier 2024
TALLINE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Eric DE BERAIL de la SELARL KAIROS AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Etienne ROCHER de la SCP HERALD, avocats
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00112_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
D, représenté par Me de Bérail, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2022 susvisé ; 2°) d'annuler les décisions susvisées ; 3°) de condamner les HCL à lui verser une somme
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
631986da51eeae4f1309d0db
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LE PREFET DU HAUT-RHIN en ses observations, Maître Dominique Serge BERGMANN, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL avocat au barreau de Strasbourg, en ses observations
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6358cd8ac40aa805a7864b7c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
visioconférence, par le truchement de Mme [O] [N], interprète en langue russe, ensuite Maître Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, Maître Beril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6347ac0c29ffd2adfff4f24e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[E] [A] [D] en ses déclarations par visioconférence, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL avocat au barreau
Source officielleRétention Administrative
697b08c6cdc6046d47120383
28 janvier 2026
28 janvier 2026
relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 27 janvier 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [J] [S] ; Vu l'appel de Me Beril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d0d5a881a7b805de12b525
24 janvier 2023
24 janvier 2023
et par l'intermédiaire de Madame [R] [F], interprète en langue arabe assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6285e0ea6a1876057df5d2c6
17 mai 2022
17 mai 2022
Après avoir entendu Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de Strasbourg, en ses observations
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6285e0ea6a1876057df5d2c8
17 mai 2022
17 mai 2022
par l'intermédiaire de Madame [V] [W], interprète en langue arabe assermentée, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-177
2 mai 2024
2 mai 2024
réaliser toute démarche, y compris de représentation d’ intérêts, auprès de Madame Rima Abdul -Malak, dans l’hypothèse où elle exercerait à nouveau des fonctions gouvernementales, de Monsieur Hervé Berville
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63cf846aa6687f7c904cb9d4
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il est sorti du service avec une attelle qu'il a conservée un mois, l'appui sur le pied gauche étant proscrit, la déambulation se faisant à l'aide de deux béquilles.
Source officielle2ème chambre section A
63c10941bf9fd47c90a13b25
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 3] Représenté par son Syndic en exercice, la Société CITYA BELVIA L'HORLOGE, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a702a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société BELVIA GARANTIE, en charge de la gestion des dossiers d’assurance “Loyers Impayés” souscrite par les clients de l’agence CITYA IMMOBILIER, a été contactée courant septembre 2021 par les époux
Source officielle5ème chambre
DTA_2303899_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Si Mme F... soutient également n’avoir pas été informée de la nomination d’un agent polyvalent des espaces verts dans le poste d’agent d’accueil et d’entretien de l’espace culturel Béraire, à l’issue d
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210136
14 février 2019
14 février 2019
I... lui avait proposé de lui prêter des béquilles ; que cette attestation ne saurait sérieusement être remise en cause par le procès-verbal de renseignement judiciaire selon lequel, le 7 juin 2016, Mme
Source officiellePage 60 sur 194