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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
652a307b7ed1ea83181124ca
13 octobre 2023
S'en rapporte sur la copie du registre et sur la délégation de signature mais maintient les moyens.
JLD
66a29eb580b1d994348acfbd
25 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00751 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJY N° Minute : 24/00477 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente
3ème chambre
63e3500c500dc805de37d378
22 juillet 2022
avec la notion de bref délai et qu'elle disposait en qualité d'intimé d'un délai de trois mois pour déposer ses écritures, délai qui a été respecté.
Référés
669ffbb5d9953d09165cbc0e
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXY3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [R], né le 13
1ère Chambre
67f8af54b5ff6e72c961250c
7 avril 2025
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 07 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R
Chambre Civile
6a173f66cdc6046d4725fdb4
21 mai 2026
JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00414 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466848.20221027
27 octobre 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 18 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Val-de-Briey
civ2
6137229ecd580146773ff36b
7 février 1996
Y..., chirurgien licencié à deux reprises d'un hôpital public de sa demande en réparation du préjudice constitué par la perte d'une chance d'exercer une activité professionnelle à bref délai, alors que
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100056
14 janvier 2016
Huret en résolution de la vente et paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que cette dernière a soulevé l'irrecevabilité de cette action pour non-respect du bref
66863d1fb1dbbe3bae6004b0
3 juillet 2024
ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref
Chambre 4-6
6688ddf7676b73dd81b96c1c
5 juillet 2024
EVOCIME FORMATINS COMPORTEMENTALES Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 8
6688de61676b73dd81b97196
4 juillet 2024
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516340_20260212
12 février 2026
demande au juge des référés du tribunal, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder dans les plus brefs
Rétention Administrative
67762c67119a1d09b977dee2
1 janvier 2025
D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFKX Copie
Pôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849af
17 octobre 2024
PHARMACIE DU MARCHE prise en la personne de con représentant légal, représentée par Me Yael TRABELSI de la SELEURL YLAW AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1780 Intimée : Compagnie d'assurance
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f491d0e74effb5c0790
21 juillet 2022
La Bred a mis en demeure M.
Chambre des Rétentions
687f1b17367fac10b162e5f3
20 juillet 2025
Ainsi, il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les moyens suivants : L'absence de perspectives d'éloignement à bref délai ; L'absence de menace à l'ordre public.
673d80042ef9cbf408e1f906
4 octobre 2024
[N] [H] , copie remise par transmission au greffe du CRA Me Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, copie remise en main propre contre récépissé / par PLEX Me Roxane GRIZON, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
JEX
6349001463d497adffda4136
13 octobre 2022
2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY
RETENTION ADMINISTRATIVE
677ef85bb01eea4cf01abefe
8 janvier 2025
Il sera rappelé que l’administration doit justifier que la délivrance d’un document de voyage par le consulat intervienne à bref délai.
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