Au cours de ce délibéré, Madame BRIEU, a rendu compte à la Cour, composée de Madame BRIEU, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président de chambre et de Monsieur PUGNET, Conseiller.

5] Représentée par Me Hervé DARDY de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE 1.

est constitué de deux unités se répartissant comme suit : / (…) -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Val de Briey ”, sise Maison des services publics, 29 A, avenue Albert-de-Briey

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 22/00219 APPELANTE Madame [C] [W] épouse [P] Me Hina LE CALVIC, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [X] [Z] Me Brice

jugement rendu le 25 mai 2023 dans l’instance n° 2002823, le tribunal a notamment annulé l’arrêté du 26 septembre 2019 par lequel le vice-président de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2025 par Romain BRIEC, Juge assisté de Sirine BOUCHAOUI, Greffière La greffière Le président

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM), représentée par Me Briec, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre

, avocats plaidant, substitué par Maître Fanny SACHET, avocate au barreau de SAINT BRIEUC S.A.R.L.

Par deux arrêtés du 10 juin 2022, la maire de Saint Brice-Courcelles a déchargé M.

CAIRE 26, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0874 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection

BRETONNE DE L'ENVIRONNEMENT, la fédération des associations de protection de l'environnement et de la nature des Côtes du Nord et le groupement pour l'étude et la protection de la nature en baie de Saint Brieuc

jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'André X... et Messaoud Y... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Briey

l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de la saisine : 25 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 17 MARS 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

procédure : ENTRE : Monsieur [M] [R] né le 16 Mai 1959 à [Localité 6] (22) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

en modulation de fréquences ; 2°) d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 26 septembre 2000 retirant la présélection de la SOCIETE SUD BRETAGNE DIFFUSION sur la zone de Saint-Brieuc