Gille, - et les observations de Me Cadoux pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre

C A, représenté par Me Cadoux, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la mise en demeure n° 7576692435 de payer la somme de 69 285,69 euros émise à l'encontre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date

Rôle N° RG 21/02443 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG66O [E] [A] C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille RODET Me Florence ADAGAS-CAOU

Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/01675 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IKIY 1 copie exécutoire à : la SELAS CABINET DREVET 1 expédition à : Maître Florence ADAGAS-CAOU

CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick POURREZ Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

d'origine contrôlée et non un simple avertissement, dès lors que le seul manquement qui pouvait être retenu à son encontre était le manquement MP16, relatif à la " destruction dans les parcelles de cadoles

, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Belz à sa demande de copie de documents relatifs aux travaux de rénovation du pont de Saint-Cado

l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Gomez représentant le requérant, et de Me Cado

GAN ASSURANCES Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES Société MMA IARD Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS,

son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier : Mme Nolwenn CADIOU

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier : Mme Nolwenn CADIOU

Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues