justifié au regard de l'article 121-3 du nouveau Code pénal " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Dominique A... et Benoît Z... sont poursuivis pour avoir creusé un étang de 7200 mètres carrés

l'appartement est conforme à celle de la commission départementale de conciliation et que celle des parts de la SCI résulte du prix d'acquisition augmenté du coefficient de l'augmentation du prix du mètre carré

Par LRAR en date du 30 mai 2025, réceptionnée le 6 juin, par la voie du cabinet Care, NRJ met [S] en demeure de lui régler la somme de 210 230 € en principal. En vain.

syndicale et la possibilité d'organiser sa défense, il s'est vu répondre le 7 février que le bureau exécutif avait décidé de ne pas lui remettre sa carte, mais qu'il pouvait exercer un recours devant

une propriété, sous la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire permettant la réalisation d'un programme de construction portant sur une surface hors oeuvre nette de 1292 mètres carrés

On 10 April 2008 the applicant was arrested on suspicion of membership of a terrorist organisation, illegal possession of explosives on behalf of that organisation and possession of a fake identity card

titre du suivi de gestion et exécution des décisions, • une autorisation de prélèvement par l'avocat de ses honoraires, frais et débours sur les fonds qui seraient amenés à transiter sur le compte CARPA

Claude Carrier, - et les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claude Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la société Alyatec. Considérant ce qui suit : 1.

pour excès de pouvoir les circulaires du 5 août 2010 et du 13 septembre 2010 prises par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et relatives à l'évacuation des campements

1134 devenu 1103 et 1104 du code civil, les conventions légalement formées font la loi des parties ; qu'en affirmant que la convention du 9 avril 2019 autorisant le conseil à prélever sur son compte Carpa

correspondait exactement aux spécifications du contrat sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions de la société Sun promo, si l'essence du contrat ne portait sur une vente de 15 000 mètres carrés

répondent pas aux exigences de l'article 954 du code de procédure civile quelles sont donc irrecevables et qu'il y a lieu de prononcer la caducité de l'appel ; A titre principal de juger irrecevable car

ne permet de retenir que les parties postérieurement à cette date aient convenu que l'assurance devait se perpétuer ; que la simple délivrance dans ces conditions et à une date non déterminées, d'une carte

X... une voiture Volkswagen a repris, après expertise, le véhicule Porsche de l'intéressé dont la carte grise indiquait qu'il appartenait au type 944 S, mention reproduite sur tous les documents contractuels

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 novembre 2003), que les époux X... ont donné à bail aux époux Y... trois poulaillers d'une surface totale de 3000 mètres carrés

est la participation à des épreuves sportives de véhicules anciens et en outre, il s'agit bien d'un véhicule de collection au regard de son âge, même si une telle qualification n'apparait pas sur la carte

[J] [Z], un véhicule Mercedes Benz lui appartenant, la carte grise et les deux clés du véhicule ont été saisis. 3.

[J], séquestré sur un compte CARPA. 6. Mme [V] et M. [J] ont saisi un juge de l'exécution en nullité et mainlevée de la saisie-attribution.

que le contrat entre la SARL Euroc et Armando Y... prévoyait la fourniture des matériaux et la mise à disposition du matériel collectif, seule étant facturée la pose à raison de 100 francs HT au mètre carré