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6 123 résultats pour « Constance MONOD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201077_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

courrier de convocation et une preuve de dépôt d'une lettre recommandée, non assortie d'aucune mention permettant d'attester de la distribution du courrier et mentionnant une adresse au 86, rue Henri Mondor

Source officielle

Page 60 sur 307

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06237

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 10 juin 2008, qui a condamné les deux premiers, pour abus de confiance, à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 200 000 euros d'amende

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d09ee6cdc6046d4710b785

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle aide ces sportifs à mettre en valeur leurs compétences dans le monde de l'entreprise.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10608

Admin. suprême

30 juin 2015

30 juin 2015

Le requérant pouvait correspondre avec le monde extérieur, mais il avait l’interdiction absolue de passer des appels téléphoniques, sauf en cas d’urgence.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303844_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La seule circonstance que le préfet des Alpes-Maritimes n'ait pas expressément fait état de ce que le requérant est investi dans le monde associatif et dans la vie politique locale ne saurait suffire à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00492

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

déposé qui font ressortir qu'elle a conçu une éolienne pourvue, d'une part d'un générateur à entraînement direct, sans multiplicateur, assurant un rendement optimal par vent faible et une puissance constante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301138_20230218

Administratif

18 février 2023

18 février 2023

en train de regarder les images du match diffusées sur un écran de télévision installé dans l'établissement et tourné vers l'extérieur et que les policiers ont constaté que ce rassemblement a empêché

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936096

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SCI Metacha, - les conclusions

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mohammed Y

61372650cd58014677424967

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

travail en commun, au respect du travail des collègues et au respect dû aux étudiants, sans comporter aucune invective, ni terme de mépris, ni expression outrageante ; qu'ils faisaient état de la confiance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a2

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

unique d'embauche, de bulletins de paye conformes à la décision sous astreinte de 30 euros par jour de retard, ordonné la publication du jugement dans un journal professionnel et dans le journal Le Monde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512321_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il est constaté des pupilles en myosis bilatéral aréactif et l’absence de réflexe cornéen.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502589_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

dans un délai de trente jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 € par jour de retard ; 3°) de condamner l’État, représenté par le préfet de la Seine-Maritime, à verser à Constance

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69053-69521

Admin. suprême

8 juin 2000

8 juin 2000

seconde réforme fondamentale de la Cour européenne des Droits de l’Homme a été débattue aujourd’hui lors d’une réunion au plus haut niveau, à laquelle ont pris part quelque 150 éminents représentants du monde

Source officielle
CA

Rétention Administrative

627df7620d41e0057d43e1bc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La vie de mon enfant est en danger au Pakistan, le but est que ma famille me rejoigne et soit en sécurité en Europe, j'en ai parlé à tout le monde et personne ne m'a écouté.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fc0cdc6046d478ec213

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle voudrait aller chez sa mère et travailler dans le monde du cheval.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6682f052d7288dcb2a01d33b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[C] [K] [J] dit avoir passé 20 ans à planer hors du monde réel. Sa famille l’a sauvé. Il ne veut plus rester à l’hôpital. Il veut suivre ses soins à domicile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311228_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

capacité d'agir et doit pouvoir participer au dialogue social en qualité d'organisation syndicale dument déclarée auprès de la collectivité ; -il est urgent qu'il puisse s'exprimer en vue de la coupe du monde

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110442

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00369

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. E...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00690

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de MM. X... et Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

Source officielle