Claude, - E... Guy, - LEGROS, épouse B... Marie-Christine, - F...

articles 168, 446 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que Claude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Léon Fabre, dont le siège

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1990 qui pour abus de confiance, abus de biens sociaux, fausse déclaration de répartition de parts sociales et défaut

d’étanchéité des fenêtres était dû à un défaut de fabrication et non à un défaut lors de la pose.

moyen à l'appui de son pourvoi ; 2- Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur les faits, Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Claude

Stéphane, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Jean-Claude Z... du chef

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-3, 311-14 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Jean-Claude, - LA SOCIETE RIVOIRE et CARRET-LUSTUCRU-TAUREAU AILE-FLORALINE (RCL), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 janvier

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 août 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude Y... du chef d'abus de confiance

violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie au vu d'une lettre anonyme concernant Jean-Claude

déclaré irrecevable sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 87, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de 1 000 euros ainsi qu'à des réparations à la partie civile ; "aux motifs que, dans le passage incriminé, Fernand X... fait référence à une lettre adressée au procureur de la République par Jean-Claude

cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 520 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler le jugement déféré

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2001, qui, pour homicide involontaire, les a, chacun, condamnés à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

cassation pris de la violation des articles 50, 181, 83 dans sa rédaction antérieure à la loi du 6 juillet 1989, 84 du Code de procédure pénale, 802 et 593 du même Code, violation des droits de la défense, défaut

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 221-17 du Code du travail, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut