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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb646ccdc6046d47966587
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [C], [E] Monsieur, [L], [H] GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame Delphine
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67096c9406866c0645d284df
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[P] [E] [K] résidant Chez Mme [C] [K] - [Adresse 1] représenté par Maitre Axel MAYOMBO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, statuant en juge unique assisté de Delphine
Source officielle1ère chambre sociale
68676a29ae73470041cef859
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Représenté par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN DEFENDEURS A LA REQUETE : Maître [L] [B], Es qualités de mandataire liquidateur de la SARL DEMOTEC [Adresse 3] Représentée par Me Delphine
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008045959
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean-Marc Delphin Y..., Mme Suzanne Y... épouse Z..., Mme Emmanuelle Y..., Mme Elise Josèphe Y..., M. Luidjy Joachim Y..., M. Lyvia X...
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028426435
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025402177
20 février 2012
20 février 2012
C, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B et à Me Spinosi, avocat de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027990530
18 septembre 2013
18 septembre 2013
le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f253a942a604f5e93452
13 avril 2023
13 avril 2023
et le juge commis étaient irrecevables devant le tribunal à moins que leur fondement ne soit né ou ne soit révélé que postérieurement à l'établissement du rapport par le juge commis.
Source officielleChambre sociale
64d5cfbc9c17ddd969ec628d
10 août 2023
10 août 2023
Cet accident peut se définir comme la brusque survenance d'une lésion au temps et lieu de travail. Dans la déclaration de l'employeur du 19 décembre 2018 (pièce n°1), il est indiqué que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162be099851e0008f1e614
9 avril 2024
9 avril 2024
URSSAF RHÔNE-ALPES [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024 Présidée par Delphine
Source officielleChambre sociale
627df9820d41e0057d43e7a1
3 mai 2022
3 mai 2022
Par arrêt rendu le 15 juin 2021 par cette cour, chambre sociale, il a été statué comme suit : - « dit que l'acte par lequel M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028077616
16 octobre 2013
16 octobre 2013
François Loloum, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de Yves B...;
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf39e03c09105db6c0453
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne la distribution d'eau froide, le premier constat d'huissier établi en octobre 2013 comme le rapport d'expertise de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00189
4 février 2009
4 février 2009
faisant valoir qu'en exécution d'un contrat de vente signé aux Etats Unis, un logiciel EDS PLM Solutions avait été installé au cours de l'année 2002 sur les sites français des sociétés General Motors et Delphi
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0682182c005de24d10a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616301514c6681071edf67e0
5 mars 2012
5 mars 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886669
30 mars 2011
30 mars 2011
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que la société Groupe Gescom, qui exerce une activité de promotion immobilière et de commercialisation
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023958627
4 mai 2011
4 mai 2011
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que la commission paritaire des publications et agences de presse a, par une décision du 26 mars 2009
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736728
26 octobre 2011
26 octobre 2011
fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mlle A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Delphine
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000027531288
10 juin 2013
10 juin 2013
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat
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