affectant les baies vitrées, l’expert ne s’est pas prononcé sur l’atteinte à la solidité ou son impropriété à destination et que ce n’est qu’à l’occasion d’un arrosage à grande eau pendant plusieurs dizaines

de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.

Bulgaria (no. 46336/99) The applicants, Kiril Kostadinov Ivanov, Vladimir Ivanov Kotzelov, Dimcho Dimitrov Hristov and Angel Georgiev Sharov, are Bulgarian nationals who were born in 1942, 1939, 1955 and

    Le 21 janvier 1983 fut publié au Journal officiel ( Diario da Republica ) un appel d’offres qui avait pour objet la concession d’exploitation des salles de jeu de bingo (loto public). 16.

M., un article dans le journal « Diario 16 » intitulé « Spoliation d'un bien public », dans lequel ils critiquaient la gestion de divers directeurs de TVE désignés depuis 1982 par le parti au pouvoir,

Thessaloniki Korydallos Prison 25/02/2022   Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention -     41869/22 22/02/2021 Konstantinos DIMADIS

  La déclaration d'utilité publique de ces parcelles de terrain en vue de leur expropriation fut publiée au Journal officiel (Diário da República) le 2 février 1989.

préfectoral ; que les agents de la direction se voyaient interdire l'accès par une employée, sur instructions de Mme Martine Y... jointe au téléphone ; qu'ils constataient alors la présence de plus d'une dizaine

D... qui estimait que c'était grâce à lui qu'ils avaient trouvé l'épave lui avait donné la moitié de sa part soit 50 000 euros, affirmant au départ que ce n'était que 25 000 euros, somme qu'il disait avoir

J... de réaliser l'essentiel de son chiffre d'affaires sur les exercices 98 et 99 sur la base d'une dizaine de programmes de défiscalisation dans lesquels il avait été incorporé soit des matériels ou investissements

positionné approximativement au milieu de la chaussée, orienté légèrement en biais vers sa voie de circulation mais empiétant sur l'autre par son côté arrière gauche, et ayant laissé derrière lui sur une dizaine

Gilbert A..., qui possédait quelques actions de la société Etablissements Arbel et exerçait la profession de veilleur de nuit, avait accepté à la demande de Jean-Marc X... d'être administrateur et disait

lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by Mr Kiril Kostadinov Ivanov, Mr Vladimir Ivanov Kotzelov, Mr Dimcho

qu'une quelconque possibilité de refus leur soit laissé » (arrêt, p. 351 et 352), que « les actes sexuels dénoncés par les victimes, spécialement la répétition des pénétrations allant jusqu'à plusieurs dizaines

Elle était en pleurs et se disait mal psychologiquement. » La déclaration d'accident était accompagnée d'un certificat médical initial du 9 mai 2023 mentionnant des troubles anxieux.

allon nomikon prosopon dimosiou dikiaou, dimarhoi      kai proedroi koinotiton kai dioikites i proedroi dioikitikon      simvoulion nomikon prosopon dimosiou dikaiou

Dikaios TSERKEZOS 62. Panayiotis PAPADEAS 63. Dimitrios MORFOVASILIS 64. Stylianos DRAKOPOULOS 65. Stavros CHRISIMOS 66. Leonidas ASIMAKOPOULOS 67. Nikolaos KONTOMIHOS 68. Konstantinos RONTOS 69.

avaient été repeints en 2012, soit une année auparavant, ils étaient déjà affectés par la moisissure (pour la description des conditions dans les locaux de détention de la police de Constanţa, voir aussi Dimakos

X... déclarait attacher une importance « primordiale » à la garantie décennale de la société BMG pour laquelle il disait avoir sollicité une attestation, force est de constater que celle qui lui était