Jacques X..., demeurant au lieudit "La Dutile", chemin du Thor à Manosque (04100) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, la SCI Gadlu, représentée par la SELARL Louit - Dutel et Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation

Rôle N° RG 18/19251 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOEN [O] [R] C/ SARL ROUX Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2022 à : Me Christian DUREUIL

- N° Portalis DBX6-W-B7J-2USY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CAZALS RUDEBECK Me Sandrine JOINAU-DUMAIL

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2302195 et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2023, le 13 février 2024 et le 26 mars 2025, la société OGF, représentée par Me Dumenil et Me Bailly

Gérard de F..., 8 / de la Banque Dumenil Leblé, représentée par son liquidateur M.

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Sarthe, - à Me Soumia DUBREIL-MEKKAOUI

03006 Tribunal judiciaire d'Evreux du 25 janvier 2021 APPELANTE : KERIALIS Prévoyance anciennement dénommée CREPA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anita MALLET de la Scp MALLET DUTEIL

Adresse 9] défaillant S.E.L.A.R.L. 24 PENTHIEVRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Magali LEVY, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Marine GORRE-DUTEIL

LYON sous le numéro 731 620 316 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Cyril DUTEIL

[S] [X] né le 12 Janvier 1999 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] 2 comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 janvier 2026 N° RG: 2025R00213 DEMANDEUR SA OMEGA TRADING INTERNATIONAL [Adresse 1] Représentée par l'AARPI YL AVOCATS prise en la personne de Me Gabriel DUMENIL-Avocat

représentant légaux, domiciliés en cette qualité en leur siège [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] ayant pour avocats Maître Julie COUTURIER, avocat postulant au barreau de PARIS, toque C0880, et Me Cyril DUBREIL

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle Y..., née le 1er mars 1916 à Dueville (Italie), demeurant à Capvern-les-Bais (Hautes-Pyrénées

', applicable à compter du 1er janvier 2006, ayant donné une nouvelle définition du seuil de revente à perte, comme indiqué plus haut) pour relever que "il n'est pas contesté que les lois (Dutreil et de

rendu le 30 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Renaud DUBREIL

[E] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS - Me Martine