La présente servitude est consentie pour les besoins suivants : elle servira de chemin d'accès pour les piétons et les voitures automobiles.

FIXÉ A 5 % Abrogé Remplacé par SURFACE HORS OEUVRE NETTE AUTORISÉE Le Surface Hors Nette autorisée pour chaque lot est : Lot no 1 242 m² (...)"

Par suite, la commune est fondée à les appeler en garantie.

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

mois ; Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ l'ASSEDIC de RoubaixTourcoing, dont le siège est ...

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

       Pour ce qui est des pourvois en cassation en cours dans      lesquels la question de la recevabilité n'est pas encore      résolue

. # Anne Marty SA mod Estée Lauder SA. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de commerce de Paris - Frankrig. # Sag 37/79. # SA Lancôme og Cosparfrance Nederland BV mod Etos BV og Albert Heyn

neloiale – Directiva 2005/29/CE – Articolul 7 – Omisiuni înșelătoare – Invitație de a cumpăra – Informații semnificative – Informații care trebuie furnizate consumatorului cu privire la modul în care este

#Abes — Companhia de Assistência, Bem-Estar e Serviços para seniores, Lda срещу Европейска комисия.

Pour autant, il n'est justifié ni de l'envoi, ni même de l'existence du courrier adressé par le médecin traitant au chirurgien.

A l'expiration de ce délai, son avis est réputé rendu. (...)

alínea c) — Prestações de serviços de assistência no âmbito do exercício de profissões médicas e paramédicas — Acompanhamento e aconselhamento nutricional — Atividades desportivas, de manutenção e bem‑estar

.° a 79.o — Vias de recurso — Exercício paralelo — Articulação — Autonomia processual — Efetividade das regras de proteção estabelecidas por este regulamento — Aplicação coerente e homogénea destas regras

#International Transport Workers’ Federation och Finnish Seamen’s Union mot Viking Line ABP och OÜ Viking Line Eesti.

[Adresse 2], 2°/ le Syndicat national des salariés du transport (SNST), dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 4 décembre 2014 par le tribunal d'instance de Vanves (contentieux

un ressortissant luxembourgeois, né en 1962 et domicilié à Esch-sur-Alzette.