CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 238 résultats pour « Eude »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00429_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

et d'Eure-et-Loire ont émis des avis défavorables sur le projet et que le préfet de l'Eure n'a pas exercé son pouvoir d'appréciation.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203182_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par suite, la preuve d'une notification des voies et délais de recours ne peut être regardée comme apportée par le préfet de l'Eure et M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203311_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé à M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861305

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2014 et 9 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la CPAM de l'Eure demande au Conseil d'Etat : 1

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103422_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C, représenté par Me Blin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 notifié le 3 septembre 2021 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405049_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Eu égard à ces motifs, le présent jugement implique nécessairement qu’il soit enjoint au préfet d'Eure-et-Loir de délivrer à M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2501414_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B D qui disposait, en qualité d'adjoint au chef du bureau des migrations et de l'intégration de la préfecture de l'Eure, d'une délégation de signature par arrêté du 13 décembre 2024 du préfet de l'Eure

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602378_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

l’a assignée à résidence dans le département d’Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d’annuler la décision du 9 avril 2026 par laquelle le préfet d’Eure-et-Loir a procédé à la rétention

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2202130_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B et de Me Thauvin substituant Me Cano pour le département de l'Eure.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204948_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

a rejeté son recours exercé en contestation de cet indu ; 3°) d'enjoindre à la CAF de l'Eure de lui restituer la somme de 228,67 euros ; 4°) de mettre à la charge de la CAF de l'Eure la somme de

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204949_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

a rejeté son recours exercé en contestation de cet indu ; 3°) d'enjoindre à la CAF de l'Eure de lui restituer la somme de 228,67 euros ; 4°) de mettre à la charge de la CAF de l'Eure la somme de

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c91a99f3eafe9fcf075f0b

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ARRÊT N° R.G : N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN6P NG COUR D'APPEL DE NIMES 12 avril 2022 RG: 20/01476 CAF DE L'EURE C/ [D] Société [32] S.A. [48] Société [30] S.A.S.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68f07bf68df3795388ea998c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le département de l'Eure en la personne de son président a conclu le 23 décembre 2024. Le commissaire du Gouvernement a conclu le 23 décembre 2024.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2501533_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Le 23 septembre 2024, la commission de médiation de l'Eure a reconnu M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500813_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par un arrêté du 16 septembre 2024, le préfet de l'Eure a refusé à M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304012_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par des mémoires enregistrés le 13 novembre 2023 et le 15 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Eure conclut s'en remettre au département de l'Eure.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304013_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par des mémoires enregistrés le 8 novembre 2023, le 21 novembre 2023, le 15 décembre 2023 et le 18 février 2025, la caisse d'allocations familiales de l'Eure conclut s'en remettre au département de l'Eure

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222469

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

lui refusant le bénéfice d'un titre de séjour ; 2°) de régler l'affaire au fond ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer un titre de séjour temporaire sur le fondement de l'article 12 bis

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008095514

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

dans la SARL PRORATA, qu'il était président directeur général de la SA Eutex-Intermaille dont il détenait 89 % des actions sans rechercher s'il était en fait au sein de la SARL PRORATA le mandataire de

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037092054

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

Article 4 : Les conclusions du centre hospitalier Eure-Seine présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Page 60 sur 712

← PrécédentSuivant →