l'opposant à Mme Julie Y..., domiciliée..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Foussard, avocat de la copropriété La Closerie des Hauts-Lieux, de Me Choucroy

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Foussard, avocat des époux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Foussard, avocat de Mme Annick X..., demeurant ..., tendant à ce

[P] [S] et de Mme [Y] [I], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [2], de la [1] et de l'Etat français, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats

générale de financement Requête n° : 1046/22 Ordonnance n° : 90251 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Caisse générale de financement, ayant la SCP Foussard

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axis Experts Conseil, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [C], ayant la SCP Foussard

Localité 1], agissant par son maire Requête n° : 854/23 Ordonnance n° : 90053 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Ville de [Localité 1], ayant la SCP Foussard

Goulet pour avocat à la Cour de cassation, le GIE La Réunion aérienne, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [V], ayant la SCP Foussard

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Haute Normandie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [R], ayant la SCP Foussard

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Compagnie des Pruneaux, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Car-Frost, ayant la SCP Foussard

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du Centre hospitalier [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 décembre

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société [1].Kg, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction

autres Défendeur : la société SMA et autres Requête n° : 964/24 Ordonnance n° : 91120 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MS Amlin, ayant la SCP Foussard

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [K] [J], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la décision du conseil d'administration du collège Jean Jaurès de Montfermeil en date du 28 septembre 1990, interdisant le port du "foulard

[Y] & ASSOCIES, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 06 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Société FOUCQUE