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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd6
30 janvier 2003
30 janvier 2003
annonces, est titulaire des marques françaises suivantes : " Le 59 ", marque déposée en renouvellement le 21 mars 1996, pour désigner un hebdomadaire gratuit de petites annonces et des services de publicité
Source officielle1ère chambre civile B
616243c61217cad6c01649d1
20 mai 2014
20 mai 2014
[B] et [T] 1/ à l'égard de la société «Le petit Breuil» Le prêt consenti par la société Crédit Immobilier de France a permis à la société «Le petit Breuil» de faire entrer dans son patrimoine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303478_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En outre, bien que ses petits-enfants aient d'excellents résultats scolaires, elle ne démontre pas d'intégration personnelle particulière dans la société française, en se bornant à se prévaloir de son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208192_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
qu'il vit aux côtés de sa fille unique et de ses trois petits-enfants, tous de nationalité française.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03165_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B soutient qu'il entretient des relations privilégiées avec son petit-fils.
Source officielle3e chambre
6036a7dc7d675f499f1db27d
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Il ajoutait que compte tenu de la petite taille de la cuisine, toutes les personnes présentes avaient du voir la scène.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2406885_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
pas de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins en Algérie ou en France, qu'elle est régulièrement entrée sur le territoire français le 8 janvier 2023 pour rejoindre son fils et ses trois petits-enfants
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3d
14 avril 2011
14 avril 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07448 Ordonnance de non conciliation (No 10/ 464
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de21
16 mai 2011
16 mai 2011
Chambre du Conseil : 02 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise
Source officielleChambre 4/section 2
69d699bbcdc6046d478e4971
8 avril 2026
8 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 08 Avril 2026 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca2d76640886b9a72691
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1re Chambre A
615e0e6bc25a97f0381f564c
13 mai 2014
13 mai 2014
d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de TOULON, SA GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Françoise
Source officielle4e Chambre B
60373bcc5659011796ac3e0f
13 mai 2015
13 mai 2015
Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3] C/ [V] [I] [A] [K] [Y] [U] [TV] Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d17
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f837
5 juin 2012
5 juin 2012
6ème Chambre A ARRÊT No 1036 R.G : 11/05679 Mme Françoise X... C/ M. Frantz Y...
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02421_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Petit, pour Mme B....
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06edd0451e8318d0ebbd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Source officielle2ème chambre
DTA_2000407_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D au bénéfice de son petit-fils, le préfet de la Haute-Vienne s'est notamment fondé sur la résidence irrégulière sur le territoire français de M. A D.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec3
19 janvier 2015
19 janvier 2015
de nationalité Française, née le 22 Avril 1955 à TULLE (19000), demeurant...-19200 USSEL représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 20 DECEMBRE
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021100670
18 août 2009
18 août 2009
son recours dirigé contre la décision du 16 décembre 2008 du consul général de France à Alger (Algérie), refusant un visa de long séjour à Mme Aïcha B veuve C en qualité d'ascendant de ressortissant français
Source officiellePage 60 sur 1337