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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720ffcd580146773f0214

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Fousseret (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes d'Auch (section encadrement), au profit de la société à responsabilité limitée LE CHAUDRON GASCON

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00349

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

U... est-il coupable d'avoir le 11 avril 2010 à Garches (92) par violence, contrainte, menace ou surprise, commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de I... V... ?

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04501

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

[K] avait au visage une fracture du plancher de l'orbite gauche et de l'os malaire gauche nécessitant une intervention chirurgicale compatible avec de violents coups de poing et entraînant vingt-huit jours

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Jean-Luc Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01239

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

à son arrivée à la clinique ; que de l'avis de l'expert cardiologue, « le réseau coronaire de ce patient était très malade, cet infarctus du myocarde, localisé à la paroi postérieure du ventricule gauche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300325

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

qu'en statuant comme elle l'a fait, sans s'expliquer comme elle y était invitée sur le préjudice résultant de la perte de jouissance de la partie triangulaire de la parcelle des époux C... située à gauche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01474

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

SCI Marina di Golu », et devaient porter uniquement sur « la destruction de la surélévation du bâtiment de droite qui a été rehaussé d'un niveau pour se trouver à la même hauteur que le bâtiment de gauche

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01476

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

plaignant dans la recherche de l'appréciation de l'incapacité totale de travail ; que les lésions initiales constatées dans le certificat médical initial établi le 2 novembre 2010, soit « un poignet gauche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02303

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

O... est parti en courant sur la gauche en direction de la chaussée et M.

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cr

613726a0cd58014677427289

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

relevé sur René Y... de 0,86 ml par air expiré ; que la thèse de l'intimé est étayée par un certificat médical du 16 août 2003 établi par le CHU de Bordeaux décrivant un hématome de la lèvre supérieure gauche

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742772c

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

"était en état de choc, qu'elle présentait des traces de coups sous l'oeil gauche, de griffures sur sa poitrine ainsi que sur le cou, soulignant qu'elle était vêtue uniquement d'une culotte et d'un manteau

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cr

61372637cd58014677423db3

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

maîtrise de Pierre Y... qui est à l'origine du choc, celui-ci ayant empiété sur le bas côté droit de la route (dans son sens de circulation) et tenté de rattraper cette fausse manoeuvre par un déport à gauche

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cr

6137260bcd580146774228a5

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Roudiuallec, lorsque, parvenu à l'intersection formée avec le CD 1, axe prioritaire, il refusait la priorité à une motocyclette Yamaha 850 pilotée par François Z... qui, malgré une manoeuvre sur la gauche

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cr

6137257ccd5801467741e270

Cassation

9 octobre 1995

9 octobre 1995

dirigeant vers celle-ci, il a buté dans le rebord en béton situé à environ 40 cm de la presse installée sur une surface surélevée ; qu'en tombant, il s'est accroché à la table de travail avec la main gauche

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cr

613725c5cd5801467742067f

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

partie civile se soit rendue, à sa demande, à son domicile le 17 mars 1997, avant d'admettre le contraire ; que le médecin expert a relevé l'existence d'un "hématome ancien au niveau du haut de la fesse gauche

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cr

613725bfcd580146774203d8

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

de la caravane qui le précédait ; que Sébastien B... circulant à bord de son véhicule Renault en sens inverse effectuant la même manoeuvre, a heurté le poids-lourd qui s est déporté sur la voie de gauche

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cr

6137264acd58014677424699

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

; qu'ayant délibérément entravé la progression de la voiture Volkwagen Golf pour l'obliger à freiner, il a nécessairement observé celui-ci dans son rétroviseur et constaté qu'en se déportant sur la gauche

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cr

61372651cd580146774249fb

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

fourgon traverser la chaussée ; qu'il ressort, de plus, des déclarations des époux Z... que ceux-ci n'ont pas entendu de bruit de collision avant que leur Peugeot 406 ne soit heurtée sur l'arrière gauche

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cr

6137266fcd580146774258b6

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

du véhicule ; " que, s'il est établi que le gendarme B... ait dû s'écarter précipitamment et qu'il est possible que lors du départ précipité du véhicule, celui-ci ait amorcé un mouvement vers la gauche

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200969

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

déclarée par le salarié était justifiée, qu'il ressortait des pièces versées aux débats que « nonobstant le caractère peu disant du certificat médical initial, se contentant d'indiquer « sciatique gauche

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100202

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

Alain X... vit avec Madame Z..., avocat, qui lui apporte quelque soutien et qu'il est surprenant qu'il se déclare résider à ELANCOURT alors que Madame Z..., mère de ses trois derniers enfants, réside à GARCHES

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