Le Gosier dans l'ensemble immobilier Les Ajoupas, cadastré section [...] au lieu dit Le Môle, appartenant à M.

déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE en date du 24 novembre 2006, enregistré sous le no 05 / 00958 APPELANTE : Mme Nadia X... ... ... 97190 LE GOSIER

(Délégué syndical ouvrier) Maître Marie-Agnès Z...ès-qualités de liquidateur judiciaire de ALFA BATIMENT ... ... 97190 GOSIER Non comparante ayant pour conseil Me Frederic DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP

Maître Marie-Agnès Z...ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALFA BATIMENT ... ... 97190 GOSIER Non comparante ayant pour conseil Me Frederic DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP, avocat

(Délégué syndical ouvrier) Maître Marie-Agnès Z...ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALFA BATIMENT ... ... 97190 GOSIER Non comparant ayant pour conseil Me Frederic DECAP de l'AARPI

(Délégué syndical ouvrier) Maître Marie-Agnès Z...ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALFA BATIMENT ... ... 97190 LE GOSIER Non comparante ayant pour conseil Me Frederic DECAP de

(Délégué syndical ouvrier) Maître Marie-Agnès Z...ès-qualités de liquidateur judiciaire de ALFA BATIMENT ... ... 97190 GOSIER Non comparante ayant pour conseil Me Frederic DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP

(Délégué syndical ouvrier) Maître Marie-Agnès Z...ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALFA BATIMENT ... ... 97190 LE GOSIER Non comparante ayant pour conseil Me Frederic DECAP de

Les attestations versées au débat par monsieur X..., notamment celles de monsieur F... sur les déplacements de ce dernier en compagnie de l'intimée à l'hôtel " la vielle Tour " de la commune du Gosier,

Monsieur Omer, Gervais X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Monsieur Ernest DAHOME (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SAS CORA BAS DU FORT Centre Commercial Labrousse 97190 GOSIER

LAMENTIN Représenté par Maître Jan-marc FERLY (Toque 26) substitué par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Association JARDIN ALEXINA 62 RUE NICOLAS BALLET 97190 LE GOSIER

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., liquidateur judiciaire de la SARL REND SECURITE PRIVEE ... ... 97190 GOSIER Non comparante.

POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Victorine X... ... ... 97190 LE GOSIER

SAINTE-ANNE Représenté par Maître Dominique DEPORCQ (Toque 63) substitué par Maître FANFANT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL TTLBB 152 Impasse Mascotte Labrousse Labrousse 97190 LE GOSIER

APPELANTES Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur ad hoc de la sarl Aurélie intervenante volontaire ayant son siège au Marina center-blanchard-97190 LE GOSIER

d'administrateur had oc de la SARL AURELIE dont le siège est chez LOCADRESS immeuble le Colibri, Marigot, 97150 SAINT MARTIN RCS : B 380660076 ayant son siège au Marina Center - Blanchard - 97190 LE GOSIER

, toque : K0111 Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur ad hoc de la sarl Aurélie intervenante volontaire ayant son siège au Marina center-blanchard-97190 LE GOSIER

E WESTON MANAGEMENT C/ o SIFOM 32 Lotissement Village Viva-Bas du Fort 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître

SOCEA BALENCY (SOBEA), un contrat d'affermage le 18 octobre 1968, aux termes duquel cette société exploite, en sa qualité de fermier, le réseau de distribution d'eau alimentant notamment la commune de GOSIER

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 2013), qu'Epiphane X..., née le 20 avril 1924 à Le Gosier (Guadeloupe), est