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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
25e chambre MEE commune
65434b530147228318b9153a
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de PARIS, vestiaire : K0168 APPELANT ET Monsieur [R] [T] né le 11 Octobre 1983 à TUNIS (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BACHELET de la SCP SCP BACHELET - GUERARD
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f062
16 novembre 2009
16 novembre 2009
morale de la société La Pinède au jour des actes de vente et de prêt régularisés le 27 décembre 1989 devant Me [U] débouté la société La Pinède et les époux [M] de l'ensemble de leur demandes, fins
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3040009f81000890dcb8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SOCIETE PINEL C/ S.A.S.
Source officielleAttributions PP
69ce024bcdc6046d47d2e2d7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
représenté L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ([Localité 8]) - OCCITANIE non comparant ni représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD
Source officielle1re chambre civile
679331d731df9338379d27d5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Non représenté Monsieur [B] [N] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] Tiers et père Absent DEBATS L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02053_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B et la SARL Nord Sud Services, représentés par Me Guérard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration infligée à la société Nord Sud Services
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019216287
11 juillet 2008
11 juillet 2008
nouveau sa demande de pension, dans un délai de quinze jours, sous une astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Didier, Pinet
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a046704cdc6046d47957eaa
14 avril 2026
14 avril 2026
La SAS PIPETTE PRESTATIONS ne s'est pas présentée, ni faite représenter.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038875953
20 juin 2019
20 juin 2019
Avenant d'intégration de la SA JULIE GUERLANDE A L'UES VERYWEAR
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c527ef
6 mai 1998
6 mai 1998
Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 28 novembre 1990 en qualité de comptable, par la société Guépard, a été licenciée le 28 février 1992 pour absence injustifiée du 10 au 17
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206734_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Guérault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 8
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401175_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résidence et de renouveler son titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02661_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La société SCV Des Pillets a été mise en demeure de régulariser sa situation.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448408
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE GROSROUVRE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027111111
25 février 2013
25 février 2013
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.B..., - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a709b3c8605deec1ede
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Localité 3] Représentée par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : SAS AEC HOLDING [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric PINET
Source officielleCH3 divorces-contentieux
679022ab51b02779572aa403
13 janvier 2025
13 janvier 2025
13 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02743 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II7L AFFAIRE : [J] / [V] Copie exécutoire le 13 Janvier 2025 à Maître Pierre-marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300692
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464717.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge du conseil de Polynésie française de l'ordre des médecins, de Mme C E et de la Polynésie française le versement à son conseil, la Sarl Didier-Pinet
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464701.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA une somme de 3 000 euros à verser à la SARL Didier- Pinet, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du
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