qui n'a pas modifié l'objet du litige, a pu, sans trancher une contestation sérieuse, retenir qu'aucune vente n'étant intervenue, la somme versée par M.

[X] à verser à Mme [Y] la somme de 109.594,01 euros correspondant à sa part issue de la vente du bien immobilier sis, [Adresse 5] avec intérêts au taux légal à effet du 11 août 2020, - condamné M.

de l'état de l'immeuble ; - condamner Mme B... à leur verser une somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner Mme B... aux entiers dépens et la condamner à leur verser une somme de

CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [Z], [G] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me MAILLET Le 22/01/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Hélène TAINTENIER-MARTIN TRIBUNAL

Elle précise qu'en application de l'accord annulé, la somme de 59 805, 49 euros a été versée au CSE de l'établissement régional au titre de l'année 2022 et la somme de 110 937, 96 euros a été versée au

Clichy, immeuble Véga, 92110 Clichy, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de Mme Hélène X..., demeurant ..., défenderesse

société Baguès, société anonyme, dont le siège est ... de Serbie, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mme Hélène

appartement avec travaux allant du studio au quatre pièces dans les 15e ou 16e arrondissements de Paris " pour un prix maximum de 300 000 euros, la commission d'agence étant fixée à 10 % du prix de vente

Il a également esquivé les questions relatives à la réalisation de ses missions en 2013 (notamment concernant les ventes à l'export , la vente d'huile d'olive, l'organisation des salons et l'animation

En sus de la résolution de la vente, l’acquéreur peut obtenir l’indemnisation des frais occasionnés par la vente et celle du préjudice subi.

montant de la vente sous astreinte, ainsi qu'en indemnisation des préjudices subis.

Par un jugement en date du 23 juin 2016, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société Loire incendie sécurité à verser à M.

par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du président de la communauté urbaine de Nantes du 30 janvier 2002 refusant de lui verser

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Vu la requête enregistrée le 24 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ketty Hélène C épouse E, demeurant ... ; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

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EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 18/07567 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

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