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4 971 résultats pour « Jean ABESSOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf0a

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

JEAN-CLAUDE CPAM DU LOIRET la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME D. R. A. S. S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2008 N° R.

Source officielle

Page 60 sur 249

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CC

cr

61372594cd5801467741ef0f

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d1f

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

né le 25 Octobre 1960 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f48e

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

né le 29 Janvier 1966 à BASTIA (20200) ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e3176ccdc6046d47a7e1c2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Insaf NASRAOUI, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e6b2cdc6046d47a98c23

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Marc GARCIA, Président, Mme Sophie LOISEAU, M. Richard BEUF, M. Philippe BEAUFILS et M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f0431dcdc6046d47ccd670

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

[X] [P] [B] né le 14 Janvier 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 3] Comparant assisté de Me Jean-Michel

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847ea6687f7c904cba77

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assistée de Jean-Luc

Source officielle
CA

ETRANGERS

64c0b8f4a67f3dd969e54fd9

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Isabelle FACON, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc

Source officielle
CA

ETRANGERS

64c0b8f5a67f3dd969e54feb

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Isabelle FACON, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc

Source officielle
CA

ETRANGERS

64c0b8f5a67f3dd969e54fed

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Isabelle FACON, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc

Source officielle
CA

RETENTIONS

66bd9a0e1329d1cb8b24ae7a

Appel

14 août 2024

14 août 2024

342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean

Source officielle
CA

RETENTIONS

6970b57ecdc6046d471a01a7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel

Source officielle
CA

RETENTIONS

6700d6e5836fac7141b7e949

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66960d0353a3547449c2412b

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

APPELANT Monsieur [I] [J] né le 22 Mars 2002 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne Non comparant, assisté de Maître GOBAILLE Jean-Baptiste, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66960d0453a3547449c24133

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

APPELANT Monsieur [S] [O] en réalité [E] [Z] né le 20 Mars 1969 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Maître GOBAILLE Jean-Baptiste, commis d'office et de

Source officielle
TJ

JLD

67882c56c21c0e53e790e5ad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDTK ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee2dd7001754d61b4c6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

informant que [O] [J] refuse de se présenter à notre audience de ce jour ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Morgane MORISSON, avocat, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564ffaaacbea0fe680610

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, susbtituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856500aaacbea0fe680630

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, susbtituant Maître Jean-Paul

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