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2 959 résultats pour « Jean-Marc ANDRE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137225acd580146773fc3fe

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Jean-Marie Q..., 20 / de Mme Mathilde XT..., épouse Q..., demeurant ensemble Le Mail, bâtiment ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 21 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6b1

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Jean XO..., 72 / de M. Hubert XP..., 73 / de M. Simon XP..., tous deux domiciliés chez M. YO..., avocat, 65000 Tarbes et venant aux droits de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300225

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

André ; qu'il résulte de ces attestations que les époux Y... ont occupé la cour située sur leur parcelle n° 555 depuis leur acquisition en 1965 sans que ce droit ne leur ait été contesté ; qu'André Y..

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5ad

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Jean-Claude A..., délégué syndical, comparant en personne, 3°/ du syndicat CGC pris en la personne de M. Yves X..., délégué syndical, 4°/ du syndicat CGT, pris en la personne de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034514931

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da26

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean Yves HOUZEAU, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 10130 du 12

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c19f

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

André XG..., demeurant ..., 16 / de M. V... Caille L'Etienne, demeurant ..., 17 / de M. Jean-Claude L..., demeurant ..., 18 / de M. Louis XF..., demeurant ..., 19 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91e9d

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

né le 12 Mars 1948 à Nîmes (30000) ... 30320 SAINT GERVASY Représenté par Me Roch-Vincent CARAIL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Christian X...

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407a68

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Jean-Philippe X..., domicilié ..., 3 / M.

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd58014677400268

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1993 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa1

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

né le 05 Avril 1956 à RENDO SABUGAL (PORTUGAL) ... ... 01130 NANTUA représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON Madame Chantal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100353

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

B..., conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M. X... Y... et Mme Annie Y..., de Me C..., avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb798

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; - 6 - 249 Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de Me Parmentier, avocat de la société coopérative

Source officielle
CC

soc

61372661cd580146774251ba

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Jean-Marie P..., demeurant ..., 16°/ de M. Eric Q..., demeurant ..., 17°/ de M. Alex R..., demeurant ..., 18°/ de M. Denis S..., demeurant ..., 19°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d516

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

née le 19 Mai 1978 à LYON (69002) ... 69150 DECINES-CHARPIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Laure GENETY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00949

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

la fatigue accumulée par son mari André V... « pendant la période où il ne bénéficiait pas des onze heures de repos consécutives » ; 13) une attestation par laquelle Mme Françoise W... a indiqué, sans

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d048

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

et Didier LE PRADO et de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : C...

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9328

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Jean-Pierre, André XJ..., 42 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce8

Appel

9 février 2011

9 février 2011

En l'espèce, il résulte d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 1953 qu'Antoine Louis X... et Jean Baptiste X..., auteurs des appelants, ont vendu à Jean-André X..., père de Jeanne X..., une

Source officielle
CC

civ1

613721b1cd580146773f6304

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

André A..., bijoutier, demeurant ...

Source officielle

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