Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Paul TROUETTE

Martin, conseiller, les observations et plaidoiries de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Airbus, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés Helvetia compagnie suisse

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat M. Alain A, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juillet 2022 et 19 septembre 2023, M.

Par décisions des 31 juillet 2019, 9 septembre 2019 et 3 octobre 2019, l'administration a prolongé son congé de maladie ordinaire du 16 juillet 2019 au 31 octobre 2019.

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. A et M.

Par suite, les dispositions de la loi du 13 juillet 1983 ne s'appliquent pas aux personnels des chambres de métiers et d'artisanat.

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet

Le salarié était placé en arrêt de travail jusqu'au 1er juillet 2022.

2014 ; - l'instruction du 29 juillet 2021 a été publiée au bulletin officiel des armées du 30 juillet 2021 ; - la sanction a été prise en raison de la désobéissance de M.

, le préfet d'Indre-et-Loire demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M. et Mme C et D A de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile sis au 55 de la rue Marcel Tribut

Le préfet produit également le journal des opérations sur les images enregistrées par drone entre le 19 juin et le 12 juillet 2023 montrant une absence de transfert de vidéo le 5 juillet 2023. 9.

l'Opéra de Nice et à être indemnisée du préjudice subi et, d'autre part, à l'annulation de la décision du 12 septembre 2006 refusant de prolonger son activité au-delà de 65 ans et de l'arrêté du 31 juillet

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M.

Vu 1°, sous le n° 367887, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 18 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 janvier 2009 ; la SOCIETE ANONYME COOPERATIVE SYSTEME U CENTRALE NATIONALE demande au Conseil d'Etat de déclarer que l'arrêté du 25 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, M.

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Mme B..., ressortissante arménienne née le 23 juillet 1996 à Armenia, est entrée en France le 22 août 2023.