AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201395_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Vigo, représentant le GFA Nidolères. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103657_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Rousseau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
69d6b70bcdc6046d4790656a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
00504 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJHQ Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216642_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B D, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109243_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B D, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:404
9 septembre 1999
9 septembre 1999
. # Henkel Hellas ABEE contre Elliniko Dimosio. # Demande de décision préjudicielle: Dioikitiko Protodikeio Peiraios - Grèce. # Directive 69/335/CEE - Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2403890_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
29 mars 2022, par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a accordé à la société par actions simplifiée Domaine Armand Rousseau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6585ddb5638cf45b25cd577d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
RESIDENCE LES FLORALIES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201827
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Y... et la société Prat Rousseau, à payer à Mme Z... la somme de 63 483 euros à titre de dommages-intérêts, et le condamner, in solidum avec la société Prat Rousseau, à relever Mme X... et M.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c5925a
22 janvier 1979
22 janvier 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BRUN, DECORATEUR, FUT CHARGE DE TRAVAUX PAR ROUSSEAU AUX TERMES D'UNE CONVENTION DU 28
Source officielle4ème Chambre
660f9514a40f8b0008cb78b7
4 avril 2024
4 avril 2024
Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et représentée par Me Typhaine DESTREE, avocat au barreau de NANTES [Z] [Y] Représenté par Me Hubert HELIER
Source officielleciv3
607943749ba5988459c426ba
18 octobre 1977
18 octobre 1977
L'IMPOSSIBILITE D'AGIR ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SUIVANT ORDONNANCE DU 28 MARS 1960, TROIS PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT RESPECTIVEMENT A DAME X..., A DAME HELIER
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154076
8 juin 2011
8 juin 2011
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 9 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS HOLDING ROUSSEAU HCP, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505401_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par la présente requête, Mme Rousseaux-Mary demande au tribunal l’annulation de cet arrêté et d’enjoindre au maire de la réintégrer.
Source officiellechambre 00
69f6cd24cdc6046d47682cdb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00376 DEMANDEUR SASU KEICO [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL HELIN ELEC [Adresse 2] comparant par Me Hélène OZCAN
Source officielleChambre 3-2
69005dfd2481d356bd175408
27 octobre 2025
27 octobre 2025
BTSG ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SASU HELICAR Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d223
27 février 2001
27 février 2001
Jean-Joseph Y..., demeurant ..., 3 / de la société Cardif risques divers, anciennement dénomée Hélios risques divers, société anonyme, dont le siège est ..., et son établissement secondaire ...,
Source officiellecomm
61372107cd580146773f0636
10 octobre 1989
10 octobre 1989
installation non conforme à sa commande et n'était dès lors pas fondé à faire supporter à la société CAMIN les conséquences de la mauvaise rentabilité du chalutier due à l'inadaptation du réducteur neuf à l'hélice
Source officiellesoc
61372345cd58014677407993
2 juin 1999
2 juin 1999
Robert Y..., domicilié Centre Hélio Marin, 06220 Vallauris, 3 / de M. Georges Z..., 4 / de Mme Jeannette Z..., demeurant tous deux ..., 5 / de Mme B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2211669_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, président, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officiellePage 60 sur 1349