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26 977 résultats pour « L'Helias-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2201395_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Vigo, représentant le GFA Nidolères. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103657_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Rousseau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6b70bcdc6046d4790656a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

00504 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJHQ Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216642_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B D, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109243_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B D, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:404

CJUE

9 septembre 1999

9 septembre 1999

. # Henkel Hellas ABEE contre Elliniko Dimosio. # Demande de décision préjudicielle: Dioikitiko Protodikeio Peiraios - Grèce. # Directive 69/335/CEE - Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403890_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

29 mars 2022, par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a accordé à la société par actions simplifiée Domaine Armand Rousseau

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb5638cf45b25cd577d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

RESIDENCE LES FLORALIES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201827

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Y... et la société Prat Rousseau, à payer à Mme Z... la somme de 63 483 euros à titre de dommages-intérêts, et le condamner, in solidum avec la société Prat Rousseau, à relever Mme X... et M.

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c5925a

Cassation

22 janvier 1979

22 janvier 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BRUN, DECORATEUR, FUT CHARGE DE TRAVAUX PAR ROUSSEAU AUX TERMES D'UNE CONVENTION DU 28

Source officielle
CA

4ème Chambre

660f9514a40f8b0008cb78b7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et représentée par Me Typhaine DESTREE, avocat au barreau de NANTES [Z] [Y] Représenté par Me Hubert HELIER

Source officielle
CC

civ3

607943749ba5988459c426ba

Cassation

18 octobre 1977

18 octobre 1977

L'IMPOSSIBILITE D'AGIR ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SUIVANT ORDONNANCE DU 28 MARS 1960, TROIS PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT RESPECTIVEMENT A DAME X..., A DAME HELIER

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154076

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 9 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS HOLDING ROUSSEAU HCP, dont le siège est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505401_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par la présente requête, Mme Rousseaux-Mary demande au tribunal l’annulation de cet arrêté et d’enjoindre au maire de la réintégrer.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cd24cdc6046d47682cdb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00376 DEMANDEUR SASU KEICO [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL HELIN ELEC [Adresse 2] comparant par Me Hélène OZCAN

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69005dfd2481d356bd175408

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

BTSG ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SASU HELICAR Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d223

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Jean-Joseph Y..., demeurant ..., 3 / de la société Cardif risques divers, anciennement dénomée Hélios risques divers, société anonyme, dont le siège est ..., et son établissement secondaire ...,

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f0636

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

installation non conforme à sa commande et n'était dès lors pas fondé à faire supporter à la société CAMIN les conséquences de la mauvaise rentabilité du chalutier due à l'inadaptation du réducteur neuf à l'hélice

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407993

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Robert Y..., domicilié Centre Hélio Marin, 06220 Vallauris, 3 / de M. Georges Z..., 4 / de Mme Jeannette Z..., demeurant tous deux ..., 5 / de Mme B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2211669_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, président, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle

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