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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67947fc78ab253a8400fb18d

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[X] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Baptiste RENOULT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [5][Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

67947fc78ab253a8400fb18f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Monsieur [J] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Baptiste RENOULT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [5][Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab988cdc6046d4779910f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [N] [R] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
CC

civ3

60794b559ba5988459c42b48

Cassation

20 décembre 1982

20 décembre 1982

ET LEBLOND SERA FIXEE, EN VUE DU BORNAGE, CONFORMEMENT AUX ENONCIATIONS DE L'ANCIEN CADASTRE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, EN MATIERE DE BORNAGE, CHAQUE PARTIE A, VIS-A-VIS DE L'AUTRE, LA QUALITE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201100

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

H... indique, suite à l'assemblée générale, fournir un justificatif de connaissance de langues, une copie de livret militaire, une décision de régularisation de situation d'un engagé au titre de la légion

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008099850

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

ADDI, ressortissant du Royaume du Maroc, qui avait déclaré vouloir se rendre en France pour subir des tests d'engagement dans la Légion étrangère, le consul général de France à Marrakech s'est fondé sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03161_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Paul à raison de la villa située au 25 rue Leconte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201868_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la société Nathyprom, représentée par Me Legendre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48fbcdc6046d47cc6f13

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1609ccdc6046d47e8bb41

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f163a5cdc6046d47e8ed74

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c596

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

porté nulle atteinte aux droits de la défense ; Que, dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles R. 111 et R. 158 du Code de la légion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307366_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

né le 18 juin 1996, est entré régulièrement en France le 21 juillet 2019 sous couvert de son passeport et qu'il s'y est maintenu légalement depuis, au moins durant le temps de son engagement dans la Légion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306226_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

parcelles cadastrées section AX829, n° 534, 535 et 537, situées aux 2 et 4, rue Jean-Tallien à Toulouse (31200), appartenant à l'établissement public foncier du Grand Toulouse, domicilié 1, place de la Légion-d'Honneur

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570980

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

B...dans les effectifs de la Légion étrangère dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision dans l'attente de l'intervention d'une nouvelle décision de l'autorité administrative

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026025648

Admin. suprême

15 juin 2012

15 juin 2012

A ait deux enfants nés en France, ait été engagé pendant dix ans par la légion étrangère et ait occupé des emplois depuis 2005 ne sont pas de nature à faire obstacle, dans l'intérêt de l'ordre public,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02383_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 octobre 2021 et 10 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Anne-Sophie Leblond, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2211511_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

été échangé contre un permis délivré en Belgique en juin 2013 ; il est donc détenteur d'un permis de conduire belge, donc européen, depuis juin 2013 ; - en septembre 2017, il s'est engagé dans la Légion

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210185_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208140_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle