Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008161694
14 novembre 2005
14 novembre 2005
d'asile ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200093_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, ressortissant malgache né en 2000, déclare être entré en France en 2012 avec sa mère et son frère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404114_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D une
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302592_20230610
10 juin 2023
10 juin 2023
B A, ressortissant malgache né le 25 mars 1967, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions par lesquelles le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301988_20230415
15 avril 2023
15 avril 2023
B A, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 8581/2023 du 12
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301187_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C, ayant comparu seul sans son avocat, le préfet n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204738_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, le préfet de Mayotte, représenté par la SELARL Centaure Avocats conclut au rejet de la requête de M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205893_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
lui remettre un récépissé de sa demande de titre de séjour ou à défaut de lui adresser le récépissé par voie postale ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à son avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01127_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2021, Mme A épouse B, représentée par Me Marigard, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00421_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A, représenté par Me Buors, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01548_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ; 5°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros à verser à son avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01628_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02385_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Bovis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401347_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, le préfet de Mayotte, représenté par la SELARL Centaure avocats, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la condition d'urgence n'est
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302194_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, le préfet de Mayotte, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête en soutenant que la condition d'urgence n'est pas satisfaite
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203457_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B A né le 22/07/1998, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203648_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A B C, ressortissant malgache placé au centre de rétention de Pamandzi, représenté par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500192_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Bayon, avocat de Mme C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et ajoute que le conjoint français de la requérante a reconnu par anticipation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100397
7 juin 2023
7 juin 2023
Ancel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD003880002
19 janvier 2010
19 janvier 2010
La requérante est représentée par M e Mariana Mecu, avocate à Bucarest. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M.
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