L'affaire a été fixée à plaider à l'audience du 31 mars 2008 après avoir été régulièrement communiquée au parquet Général et clôturée le 25 Mars 2008.

[V] [O] ne pouvait opposer sa qualité d'associé aux autres associés du groupement à la suite des actes d'échange et de donation des 1er mars et 1er et 2 mars 2013 ; -constaté que M.

LIQUIDATEUR DE LA SAS IGS (INSPECTION GARDIENNAGE SECURITE) ... 44020 NANTES CEDEX 1 Représentant : Me PAQUE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL (avocats au barreau de NANTES) PARTIE INTERVENANTE

Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 13 mai 2024, à laquelle elles ont été représentées par leurs conseils.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 5 mai 2015.

: 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2014 APPELANTE : [B] [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Sophie

[N], en mars 2011, qui concluait principalement à l'impossibilité d''éjection de M.

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Vincent-Hytier, pour la communauté d'agglomération Porte de l'Isère, celles de Me Duraz pour la SMACL Assurance et celles de Me Borot pour

EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/02720 ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [D] [F] agissant en qualité de gérant de la SCI DU HAMEAU DE SAINT

Monsieur [B] a été convoqué par courrier en date du 6 mars 2018 à un entretien préalable à licenciement fixé au 20 mars 2018.

Le 6 novembre 2019, la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a reconnu le caractère professionnel du « syndrome dépressif » qu’il a déclaré.

A la suite d'un nouvel épisode psychotique le 1er mai suivant, Mme E, la mère du patient, l'a amené aux urgences de l'hôpital Saint Vincent de Paul, relevant du groupement des hôpitaux de l'Institut catholique

Presse-civile N° RG 23/03441 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKAE A.S Assignation du : 08 Mars 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français

Robert et Sur, la société Plage Architecture, la société BSO, la société Scop Become 56, la société Alhyange Bretagne Sud, la société Inddigo, la société Setur et la société Innax, représentées par Me Vincent

Par lettre du 10 mai 2021, le salarié a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 25 mai 2021.

SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [J] [B] [Adresse 2] [Localité 16] (REUNION) représenté par Me Vincent

FFFFF..., domiciliée [...]                              , 168°/ à Mme Marie XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX... RRRRRRRRRRRRRRRRRMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM......

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01675 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERXP jugement du 21 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription

Par ordonnance du 4 mars 2020, le tribunal a joint les deux procédures sous le numéro RG 19/03522.