SNCF MOBILITES C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Janvier 2019 RG : 17/01647 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI

PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/03841 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LBJK SAS STERIENCE C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 02 Mai

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 02 Mai 2017 RG : 13/05180 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU

Elle a relevé appel le 11 mars suivant, été convoquée le 2 avril 2019 par LRAR en vue d'une audition le lundi 20 mai par le comité d'appel au siège social à [Localité 10].

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

Il s'agit : - de la SA GAN ASSURANCES qui a conclu à sa mise hors de cause le 20 mai 2022, - de la SAS AQUIFAB, qui a conclu au fond le 1er mars 2022, - de la société européenne HDI GLOBAL SE, qui a conclu

DU STAND Jean Marc X... Lucie Y... épouse X...

La cour est saisie de l'appel interjeté le 7 mars 2017 par la société MOLD AJUSTAGE.

FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mai

Une déclaration de marge prévisionnelle a été faite le 2 mai 2011, d'un montant de 18 921 860 euros.

Par déclaration reçue au greffe le 23 mai 2018 (enregistrée sous le numéro RG 18.8671), la SCI Via Aurelia a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a: - condamné la MAF, la société Ammann Provence

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/18091 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017039719 APPELANTE SASU MAC

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 9 Mai 2014 (no 2, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 10577 Décision

Lors d'un rendez-vous avec le salarié le 5 mars 2014, la société DSM lui a proposé une mission chez un autre client.

2018, Madame Sophie E..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie E..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

Par conclusions déposées le 7 mars 2017 au greffe de la Cour et développées oralement auxquelles la Cour se réfère expressément, Mme [I], Mme [H] et M.

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Sophie

Le 8 mars 2019, M.