Par acte du 5 avril 2019, la Banque de Savoie a consenti à l'Eurl Les [6] deux prêts, l'un de 120.000 euros et l'autre de 45.000 euros.

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR L'ACTION ENGAGEE PAR LES COMPAGNIES LA PROTECTRICE-ACCIDENTS ET LA PROTECTRICE-VIE AUX FINS D'OBTENIR, A LA SUITE DE L'ACCEPTATION PAR ELLES DE LA DEMISSION DE MATHIEU

Sa demande tendant à voir fixer la résidence de Jean Mathieu et de Cécile à son domicile situé à PIANOTTOLI CALDARELLO est motivée par la prétendue violence du compagnon de Madame A..., Monsieur Mathieu

Mme Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

le 15 janvier 2007 le procureur de la République de Bordeaux classait sans suite pénale la plainte déposée par les parents de Raphaël ; que suite à cette décision, et après avoir pris attache avec un autre

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) DÉFENDERESSE ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE dont le siège social est situé [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

que d'une autre suspension le 8 novembre 2008 à la suite d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; que la compagnie GMF reproche à M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 22 août 2025 sous le numéro 2515193 par laquelle Mme A B demande l'annulation de la décision attaquée.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Ripoll Azema Mathieu et de la SCP Zonino Zonino une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n'en décide autrement.

SURENCHERISSEUR DU DIXIÈME Représenté par Maître Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 178.

Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur David Y... né le 31 Mars 1968 à CAMBRAI (59400) ... Comparant en personne Madame Amélie A...

AVRIL 2024 N° RG 22/04340 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHEY DEMANDERESSE : Madame [F] [D] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 8], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] représentée par Me Anne-mathilde

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.