interdictions et qu'en outre, l'article 3 prévoit qu'à titre transitoire, demeurent autorisés jusqu'au 30 juin 1985 le colportage, la mise en vente, la vente et l'achat des conserves de grive ou de merle

On 26 July 2013 he asked the prison governor if he could be served meat-free meals on account of his religious dietary requirements. He explained that he was a vegetarian by reason of his belief.

service après le 31 janvier 2001, le tribunal n'a pas dénaturé les pièces du dossier ; Considérant, en troisième lieu, que si le jugement du tribunal administratif mentionne que le rapport du docteur Merle

Le Mesle, premier avocat général, M.

STE A S.C.P BOYER LESCAT MERLE Y.../ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE

dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

MINUTE N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILOB (RG 22/862 ) Affaire: SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représenté par son Syndic le Cabinet CHEYLUS FRACHON MERLLIE dont le siège social est [Adresse 4]

chargée de la mise en état N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCPD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine MERLE

B..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

par jour de retard et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Meiller

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme C B, représentée par Me Merll, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2025, Mme B C, représentée par Me Merll, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2025, Mme C D, représentée par Me Merll, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier 2025 et 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Meiller, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Par procès-verbal du 6 octobre 2021, Me Merle-Béral, commissaire de justice mandaté par Mme B et M.

A...d'enlever la clôture et le portillon posés le long du chemin de Font Merle à l'entrée du canal du Loup dans un délai de dix jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et, d'autre part,

B A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

DU 8 MARS 2000 ARRET N° Répertoire N° 1997/02843 Deuxième Chambre Première Section MG 25/01/1993 CA TOULOUSE Société A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ MONSIEUR B S.C.P RIVES PODESTA Me C CINERGY Me CHATEAU