Attendu que SARL MENDES TONY est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 23/05/2003, sous le numéro 448 612 515 pour l'activité d'installation de chauffage et de plomberie.

Eric C... et Mme Sophie B... excipent de leur bonne foi, notamment en ce qu'ils n'ont fait que relater les informations recueillies auprès du parquet de Pointe-à-Pitre ; qu'aux termes d'un communiqué de

Boris A... et Alexandre B... excipent de leur bonne foi, notamment en ce qu'ils n'ont fait que relater les informations recueillies auprès du parquet de Pointe-à-Pitre ; qu'aux termes d'un communiqué de

Pierre, - Z...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2004, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement et a prononcé

Pierre, 1) contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 20 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences avec arme, a déclaré irrecevable sa

X... sur un modèle de lunettes, a été autorisée par ordonnance à faire pratiquer saisie contrefaçon dans un magasin exploité par la société Pier Import Europe (la société Pier Import), ou dans tous autres

Dès maintenant, les coïndivisaires conviennent de désigner comme cogérants de l'indivision : Mme Marie-Pierre X... et M.

Line Z..., demeurant à Brouzet-les-Quissac (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

Monsieur Raymond Y..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur

., demeurant à Quissac (Gard), route de Campagne, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

à Quissac (Gard), La Loubatière, route d'Anduze, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

Mademoiselle Gilberte Z..., demeurant à Puechredon, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

Ange, Pierre X..., demeurant à Coggia (Corse), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 mai 1991 par le juge de l'expropriation du département de Corse du Sud, siégeant à Ajaccio, au profit du département

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1999, qui l'a condamné à 1 578 amendes de 250 francs chacune pour infractions à la réglementation

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 octobre 1996, qui, pour escroqueries, abus de biens sociaux et rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt

née le 13 Novembre 1958 à CHERBOURG (50100) ... 48000 MENDE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Luc-Etienne GOUSSEAU, avocat au barreau de MENDE INTIMÉES :

Pierre, - Y... Claude, - Z...

propriétaires sur la commune de Saint-André-de-Lancize, concernant la parcelle D610 châtaigneraie de Bruguire attribuée à sa mère, Madame X (compte c15), détenu par le service de la publicité foncière de Mende