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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00210
23 janvier 2019
23 janvier 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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évrier 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. G
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00488
20 février 2019
20 février 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02696
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01592
19 juin 2019
19 juin 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01255
22 mai 2019
22 mai 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01256
22 mai 2019
22 mai 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02243
31 mars 2016
31 mars 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05240
5 octobre 2016
5 octobre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02299
6 septembre 2017
6 septembre 2017
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00197
11 janvier 2017
11 janvier 2017
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00699
27 janvier 2016
27 janvier 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01685_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023 sous le n° 23TL01685, la communauté de communes du Clermontais, représentée par Me Moreau, demande à la cour administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310235_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant par
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202419_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le ministre des Armées lui a refusé l'imputabilité au service de l'accident de trajet survenu
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200220_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, l'Association One Voice, représentée par la SCP Moreau-Nassar-Han-Kwan, Me Moreau demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleciv2
61372466cd5801467741532c
17 février 2005
17 février 2005
X... fait grief à l'arrêt d'avoir exclu, au titre de l'indemnisation du préjudice à caractère personnel, la réparation d'un préjudice moral distinct, alors, selon le moyen, que le préjudice moral ne fait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00748
6 avril 2016
6 avril 2016
moral, la cour d'appel a violé l'article L. 3142-2 du Code du travail, ensemble son article L. 2422-4 ; 6.
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d44
15 juin 1999
15 juin 1999
"aux motifs que si l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 fixait le principe de l'indemnisation des victimes d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à moteur
Source officiellecomm
61372373cd58014677409ef8
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à l'interdiction du droit de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de quinze
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc885
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en réparation d'un préjudice moral causé par la rupture alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir dans ses conclusions que faute d'avoir pu
Source officiellePage 60 sur 2216