Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame [R] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS -172 ET DEFENDEUR

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame [G] [R] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] comparante ET DEFENDEUR ANTIN RESIDENCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée

Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Cariti-Brankov

Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant

Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Kornman, représentant

Après avoir, au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ouedraogo, représentant

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2024 en présence de Mme Ait Moussa, greffière d'audience : - le rapport de M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 23 février 2023, en présence de Mme Ait Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Moussa X... de sa demande tendant à voir imputer l'accident du travail du 9 septembre 2004 à une faute inexcusable de la Société Randstad venant

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 16 novembre 2022 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - M.

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 23 novembre 2022 en présence de Mme Aït-Moussa, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport. Ni M.

A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 7 novembre 2022 en présence de Mme Ait Moussa, greffière d'audience, le rapport de M. Guillou, magistrat désigné.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 7 novembre 2022 en présence de Mme Ait Moussa, greffière d'audience ; - le rapport de M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 juin 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Garcia, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 7 septembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Termeau, représentant

Par la présente requête, la SARL Pacific Mousse demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00804 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société MOUSS