DEMANDERESSE La SCI [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Jean-françois PÉRET de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R46 DEFENDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

au barreau de GRENOBLE Monsieur [V] [H] 9 rue de Chamechaude 38360 SASSENAGE représenté par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE S.C.I.

APPELANTE : SA ELECTROLIUM représentée par ses dirigeants légaux Route des Etangs 01240 SAINT PAUL DE VARAX représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Christophe OHMER, avocat

TIFFREAU et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

A... des parcelles appartenant à M. S...

ensemble de parcelles que la société ESBTP se proposait d'acquérir de Mme [I]. 3.

SEQUOIAS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laëtitia MICHON DU MARAIS de la SCP MALPEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Me Florian LOUARD, avocat au

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux F..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat

BARON PASCAL C / Y...

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 substitué par Me Paul-Alexis DIEME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1470 DÉFENDEURS : Monsieur [O] [X] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 17] comparant

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

DEMANDEUR Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Yoram KOUHANA, avocat au barreau de PARIS - #C1132 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

2025 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante non représentée INTIMÉS : S.C.I. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal

BOUTROY-XIENG (TOQUE 82), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

CAF DU VAR Société [18] POLE SOLIDARITE Société [12] Société [8] CHEZ [10] Société [17] FIX ET ADSL CHEZ [10] Copie exécutoire délivrée le :03/01/2023 à : Me Marie-monique CASTELNAU Me Pascale

entre le chemin et les parcelles 70 et 419.

sorte que les frais y afférents ne pouvaient être supportés par lui, la cour d'appel a méconnu les exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a laissé

LOMATRANS C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : 13 Octobre 2025 à : Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mehdia HARBI, avocat au barreau