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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch1.2 JAF
6883f3532a8fb67db7b492d3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'académie dans le ressort de laquelle l'enfant, d'âge scolaire, est inscrit ; DIT que le passage de bras pour la moitié des vacances scolaires se fera le samedi à 18 heures ; DIT que l'enfant passera
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d405e11322f258e1e977
7 juillet 2025
7 juillet 2025
férié ou un « pont » et notamment « le pont de l'Ascension » suit ou précède une période d'hébergement, le droit de visite et d'hébergement s'étendra à ce jour férié ou ce « pont » ; DIT que l’enfant passera
Source officielleDivorces Cabinet 2
68892584164153e3cd1d9df5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
lieu de sa précédente résidence ; Indique que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse ; Dit que par dérogation à ce calendrier, l’enfant passera
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
68658da272b7e1b6bf1deac6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
vacances les années impaires ; - pendant les vacances d'été : les premiers et troisièmes quarts les années impaires, les seconds et quatrièmes quarts les années paires ; DIT que par dérogation, l’enfant passera
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
68658da372b7e1b6bf1dead5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
paires du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures ;pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ; DIT que par dérogation, l’enfant passera
Source officielleCABINET JAF 2
67f56597bbf04ef7857ba2dc
8 avril 2025
8 avril 2025
un "pont" précède le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suit la fin, celui-ci s'exerce sur l'intégralité de la période - par dérogation avec le calendrier qui précède, l’enfant passera
Source officielleJAF
67f5946bbbf04ef7857c3650
7 avril 2025
7 avril 2025
DIT que l’enfant sera, en tout état de cause, au domicile maternel pour Noël et au domicile paternel pour le nouvel an ; DIT qu'en tout état de cause et sauf meilleur accord des parties, l'enfant passera
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6712baecf9a3bc511bf90b0c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
’exercera à partir du premier jour de la période accordée à compter de 10 heures pour se terminer le dernier jour de la période de vacances accordée à 18 heures ; DIT que par dérogation, l’enfant passera
Source officielleJAF CAB 3
65ca49b4c0f14416cde27eec
23 janvier 2024
23 janvier 2024
vacances de l’Académie dans laquelle elle a sa résidence principale ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant mineur [M], [S], [H] [X], née le [Date naissance 3] 2013 à [Localité 15] ([Localité 8]) passera
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310184
5 avril 2018
5 avril 2018
Y..., Monsieur Théo Y... et Monsieur Charles Y... d'une part et le chemin rural de la [...] relevant du domaine privé de la commune de BINIC d'autre part, passera par les points A-B-C-D-E matérialisés
Source officielleJAF section 2 cab 5
6a0b6c4bcdc6046d471de034
18 mai 2026
18 mai 2026
vacances chez le père, les 2ème et 4ème quart des vacances chez la mère durant les années paires, l'inverse durant les années impaires ; DIT que par exception aux dispositions ci-dessus, l'enfant passera
Source officielleJaf cabinet 5
6a189f1acdc6046d4748c69c
26 mai 2026
26 mai 2026
scolaires, DIT que, pour la période estivale, le père recevra l'enfant trois semaines en août outre une semaine en juillet, à déterminer amiablement entre les parties, DIT que la fête des pères se passera
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213655_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
dépasser la hauteur totale de la façade existante et sans nouvelle ouverture donnant sur la propriété des requérants, que la hauteur de l'ancien local commercial, maintenu au niveau rez-de-chaussée, passera
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857ec
26 juillet 2001
26 juillet 2001
à payer aux époux X... la somme de 6.000 Frs par application de l'article 700 du NCPC, le condamne aux entiers dépens de première instance et d'appel avec distraction au profit de la SCP CHATEAU PASSERA
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87431
11 octobre 2004
11 octobre 2004
PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me Marc LAVONNIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES agissant par son syndic en exercice représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc10
14 avril 2011
14 avril 2011
X..., ce dans le délai de un mois à compter de la signification du jugement et, passé ce délai, sous astreinte de 50 € par jour de retard, - donné acte à Mme Y... qu'elle ne passera plus sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc6
8 décembre 2015
8 décembre 2015
; - dit qu'à défaut par le bénéficiaire du droit de l'avoir exercé au cours de la première heure pour la fin de semaine qui lui est attribuée, il sera présumé y avoir renoncé ; - dit que l'enfant passera
Source officiellecr
613726a2cd580146774273bb
5 avril 2006
5 avril 2006
société civile professionnelle RICHARD, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PATRAS
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f8fc
3 septembre 1997
3 septembre 1997
l'abandon de famille dont elle s'estimait victime ; "aux motifs qu' "il n'est pas possible, en effet, de soutenir qu'André X... était de bonne foi, au motif que, par convention du 23 mars 1993, passée
Source officielleciv2
613724c5cd580146774183e7
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Y... accompagnant ses factures faisait état de note d'honoraires et indiquait qu'elle avait été calculée "compte tenu du temps passé dans cette affaire" ; qu'elle a par ailleurs cru pouvoir affirmer que
Source officiellePage 60 sur 888