Elle soutient que : - la requête est recevable dès lors que les conditions posées par l'article R. 421-3 du code de justice administrative sont réunies ; - le centre hospitalier universitaire de Reims

CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 octobre 2023 par le tribunal de ommerce de REIMS S.A.S.

Vu les autres pièces du dossier.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande en réitération de la vente et de l'ensemble de ses autres demandes ; AUX MOTIFS

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims conclut au non-lieu à statuer.

Un mémoire en production de pièces a été déposé le 13 septembre 2022 par le rectorat de l'académie de Reims. Vu les autres pièces du dossier.

, en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués par le CHU de Reims sont conformes aux règles de l’art.

Le syndicat CGT des agents du SDIS de Seine-et-Marne a produit deux pièces, en réponse à cette demande, qui ont été enregistrées respectivement le 3 novembre 2025 et le 6 novembre 2025 et communiquées

X..., demeurant ... à Bourg-la-Reine 92340 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à

Vu : - les autres pièces du dossier.

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert afin de décrire et évaluer les désordres qu'ils subissent provoqués par la pose de plusieurs îlots centraux sur l'avenue de la Reine

foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2019, à raison d'un bien à usage d'habitation dont ils sont propriétaires au 74, avenue des Vergers à Bourg-la-Reine

Il soutient que : - directeur d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Bourg-la-Reine (92340), il n'a pas bénéficié du soutien de sa hiérarchie alors qu'il a subi de nombreuses altercations

Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Me Bajn, représentant l'Université de Reims Champagne-Ardenne, qui reprend ses observations écrites.

La commune de Witry-lès-Reims a été invitée, en application des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction

l'autorisation de procéder à son licenciement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publiprint Reims, société en nom collectif, dont le siège social est

Assurances puis par la société Assurances Reims Cathédrale avant d'être rémunérée à nouveau par la société Patrice Z...

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est affectée depuis le 1er septembre 2019 au centre d’information ou d’orientation de Reims et qu’elle a exercé, de l’année scolaire 2019/2020 à l’année 2023

) de mettre à la charge du CHU de Reims une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.