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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
63c8eef3dc5b777c90992f95
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
642e75a38b510604f5bc1d32
5 avril 2023
5 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielle2e chambre sociale
64379dce9477fe04f5cc6498
12 avril 2023
12 avril 2023
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me GARCIA avocat pour Me Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
627df90a0d41e0057d43e539
12 mai 2022
12 mai 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
64b77f33d1e51905db2b1d92
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
64bb733e0d42fcd969e7cebf
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
64f2d04b5aeec3d969238972
1 septembre 2023
1 septembre 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre
63d37998d1bc2605de4b46e6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GROUPE AS IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 75 289 660, en la personne de son représentant légal domiclié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f811f1cf40727a0043d691
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle conclut notamment que « les aménagements scolaires spécifiques dont il bénéfice doivent être maintenus afin de lui permettre une compensation efficace » (pièce n°7 des requérants).
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41ab04e0040aa3735dfe8
7 avril 2025
7 avril 2025
], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13055-2024-015537 du 15/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Me Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
672ca84c660489ed11980f9b
4 janvier 2024
4 janvier 2024
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielle19eme contentieux médical
660d9e9a68a27ab7ee5ddd5f
2 avril 2024
2 avril 2024
5] Non représentée Décision du 02 Avril 2024 19eme contentieux médical RG 21/13468 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Madame Emmanuelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2311510_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Emmanuelle Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 septembre
Source officielleJ.L.D.
6a15e566cdc6046d4705694c
23 mai 2026
23 mai 2026
ORDONNANCE [S] JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [S] LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION [S] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [S] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle
Source officielleJ.L.D.
6a15e572cdc6046d47056a14
23 mai 2026
23 mai 2026
ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036616edbf64802cabfc08a
3 novembre 2015
3 novembre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : G0661 INTIMÉES Madame [S] [W] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Emmanuel
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033442785
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive n° 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des règlementations
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd3e
3 mai 2011
3 mai 2011
demeurant... 75006 PARIS représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle PELETINGEAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1279 COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b62
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Le juge a retenu que l'huissier n'avait pas accompli toutes les démarches utiles et requises par l'article 699 du code de procédure civile avant de dresser son procès-verbal de recherches infructueuses
Source officielle8ème chambre
DTA_2007641_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 60 sur 117