rapport d'intervention dont il ressort qu'agissant en uniforme le 22 septembre 1998 à 16 heures 30, il avait constaté que Florent X... refusait de déférer à ses injonctions de cesser la pratique de la planche

enfants qui leur sont confiés ; que la cour d'appel ne pouvait écarter la faute d'un éducateur qui, après avoir rappelé à l'ordre un enfant de treize ans pour s'être éloigné du bord d'un lac avec une planche

l'année 1989, édifié des constructions sans avoir obtenu le permis de construire, les travaux n'ayant pas pour effet de changer la destination de la construction existante ni de créer une surface de plancher

reconnaissances, s'est manifestée lors du transfert de charges sur les micro pieux », et « le dallage intérieur assis sur des argiles très gonflantes aurait dû être repris par micro-pieux ou remplacé par un plancher

RG 23/03851 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75REP Le 01 avril 2025 DEMANDERESSE Mme [K] [W] [P] [V] [D] née le 17 Février 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laetitia BONNARD PLANCKE

de la situation par sa locataire, après avoir fait vérifier au préalable l’état des planchers.

BET ARDI avait déterminé que l’épaisseur du plancher n’était que de 40 cm, avec une sous face en baccula.

des mèches dans un tel plancher.

lieu de l'accident, était dépourvu de garde-corps sur les côtés latéraux, exposant celle-ci à un risque de chute et qu'aucun moyen d'accès n'avait été installé pour permettre à l'ouvrier d'accéder au plancher

Au-dessus de ce plancher, les époux [N] ont fait poser, manifestement suite à leur achat en 2005 (référence des panneaux datée de 2004), un sol au-dessus du plancher initial composé d'un isolant de 45

Panneaux de cloisons. 2.- Planchers, plafonds et faux plafonds Plafonds Flocage. Enduits projetés Panneaux collés ou vissés Poutres et charpentes Projections et enduits.

Juger que compte-tenu du caractère multiple des incidences pathologiques de la sclérose en plaque évolutive qui lui a été diagnostiquée, la MDPH a fait une mauvaise appréciation du taux d'invalidité en

[J] [B] a déclaré, le 14 janvier 2018, deux maladies professionnelles : 'plaques pleurales' et 'asbestose', que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a prises en charge,

de constat du commissaire de justice Maître [Y] [B] en date du 13 octobre 2021, qui établit que le local a eu les vitrages brisés et des photographies qui établissent la présence d’un rideau et de planches

D... a souscrit le 5 janvier 2012 une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était joint un certificat médical faisant état de plaques pleurales et d'épaississements pleuraux ; que par décision

d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région et confiant leur reproduction aux seuls fabricants de plaques ou de matériau réfléchissant titulaires d'homologation, pris seulement

rapports de la société Apave, elle a confié les travaux de désamiantage à la société H... et le lot démolition/gros œuvre à la société TCE constructions ; que, celle-ci ayant découvert la présence de plaques

Groupama) en indemnisation de leurs préjudices ; qu'ont été attraits dans la cause la société Blomberg Werke GmbH (la société Blomberg Werke), fabricant du lave-linge dont le nom était mentionné sur une plaque

exerce la profession réglementée de pédicure-podologue, mais démontre qu'elle se borne à exercer l'activité de pédicure ; en effet, la prévenue ne s'est pas prévalue du titre de pédicure-podologue : la plaque

l'appel de la société Auxiga qui, sans mettre en cause le bien fondé de la revendication, "se bornait à demander qu'il soit dit qu'elle n'avait pas manqué à son obligation d'assurer, par la pose de plaques