né le 12 Avril 1952 à ROUBAIX demeurant ...

Ayant son siège social 1 rue de la Tour 59100 Roubaix représentée par Me Angélique Dupriez, avocat au barreau d'Arras ayant pour conseil Me Sylvie Racle, avocat au barreau de Saint Quentin.

ARRET N°239 Société DELPHARM C/ CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2022 *********************************

ARRET DU 26 Novembre 2004 N A3569/04 RG 00/00924 Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 25 Novembre 1999 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/06/2006 * * * No RG : 04/05152 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 24 Juin 2004 REF : RZ/CP APPELANTE S.A.R.L.

X... de sa demande tendant au paiement de l'indemnité de préavis, le jugement rendu le 12 septembre 2002, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Roubaix ; remet, en conséquence, quant à ce

Lille ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Roubaix

A..., Robat, Guignet, à la commune de Vassens et au ministre de l'intérieur.

tribunal d'instance de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Roubaix

L'ARTICLE 13 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, A DECLARE L'ACTION PUBLIQUE ET L'ACTION CIVILE ETEINTES PAR LA PRESCRIPTION ; QU'IL PRODUIT LUI-MEME UN MEMOIRE SUR TIMBRE, PORTANT SA SIGNATURE ET DATE, A ROUBAIX

d'appel, d'une part, de ne pas avoir répondu aux conclusions faisant valoir qu'en acceptant la commande la société italienne avait adhéré à la clause attributive de compétence au tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 100 à 102 du règlement du marché à terme de la pomme de terre de Lille-Roubaix-Tourcoing ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

7 MARS 1953 ET AGEE DE MOINS DE SEIZE ANS, A TRAVAILLE EN QUALITE D'AUXILIAIRE TEMPORAIRE A L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) DE ROUBAIX-TOURCOING

prud'hommes de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Roubaix

ROBAN, demeurant [Adresse 1], représentant : Me [T], avocat au barreau de CHAMBERY - représentant : Me [Z], avocat au barreau de NANTES C/ S.A.S.

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE BLONDINIERE - [U] Représentée par son gérant Monsieur [U] [N], [D], [B], [X] INTIMES Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00593/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de

SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 Avril 2025 MINUTE N° N° RG 24/04699 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZSP Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de roubaix