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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2000613_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au Ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204524_20220824
24 août 2022
24 août 2022
ROULAND-BOYER La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201412_20220819
19 août 2022
19 août 2022
ROULAND-BOYER La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201786_20220819
19 août 2022
19 août 2022
ROULAND-BOYER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108672_20220804
4 août 2022
4 août 2022
ROULAND-BOYER La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109331_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
ROULAND-BOYER La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200459_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Rouland-Boyer La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200655_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200668_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au ministre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200708_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Rouland-Boyer La République mande et ordonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500154_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601075_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601157_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2202330_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2022, la société MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur des sociétés Ouest Pose, Roulliaud, BS Vision et Madec), représentées par Me Rodier, demandent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74189ac880aa7ee21f2b0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05412 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBJH Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 11h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418bac880aa7ee21f2e2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05385 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBF6 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2025, à 17h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e193508c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RG 25/05508 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKE Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 14h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e193509e
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RG 25/05499 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCGV Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 16h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350ba
11 octobre 2025
11 octobre 2025
25/05485 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCEP Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 11h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3c21a269c127203ade
2 octobre 2025
2 octobre 2025
° RG 25/05277 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAFQ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 14h24, par magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePage 60 sur 214