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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre G
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9 juillet 2024
, [J], [M] [S] C/ [L] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, juge aux afaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE
Pôle 1 - Chambre 8
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26 avril 2024
qu'il est donc fermé au public ; que sa devanture est dépourvue de toute enseigne, que le carrelage au seuil de la devanture est cassé ou fendu, que les châssis en métal des baies vitrées fixes sont rouillés
Chambre 1-3
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18 avril 2024
Après les premières pluies d'automne, les baguettes ont, à nouveau, rouillé et généré : -de multiples coulures sur les contres-marches, -et des éclatements saillants de béton au niveau de l'arrête des
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O] pacsée [P] C/ [R] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE
2ème Chambre
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3 juillet 2025
mousses des coussins du gazebo en mauvais état, des carreaux de piscine manquants, un abri de piscine en mauvais état, une bâche à bulle en mauvais état (semble se désagréger) ainsi que la présence de rouille
CHAMBRE CIVILE
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2 juillet 2025
Les défauts du matériel (rouilles et givre des vitrines réfrigérées) et l'inadaptation des plans à la configuration des locaux ont été constatés par Me [E], Huissier et par les professionnels (M.
Chambre 4-6
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4 avril 2025
Vous n'avez, à aucun moment, contrôlé l'installation du «'cultibio'» ou le travail réalisé, alors que les traces dans le sol, comme les traces de rouille sur la partie de l'outil inutilisée, permettait
2ème CH - Section 1
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3 avril 2025
La demande au titre de la reprise des joints de la baignoire, du remplacement de deux plinthes, du panier intérieure rouillé du lave-vaisselle et du remplacement des filtres de hotte, sera rejetée, s'agissant
18° chambre 2ème section
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29 janvier 2024
Selon elle, ces sinistres ont pour origine un défaut d'étanchéité, l'usure, la rouille des canalisations des eaux pluviales et eaux usées et du WC et des défauts de conformité dans la cour commune.
Reconduite à la frontière
DTA_2506343_20251219
19 décembre 2025
E..., assignée à résidence, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel la préfète du Loiret a prononcé son transfert aux autorités allemandes
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303897_20230602
2 juin 2023
Ils ne doivent présenter aucun défaut de carrosserie (cabossage, rouille, peinture,) à même d'altérer l'image de la CCPM ou de poser des problèmes d'hygiène et/ou de sécurité. / La peinture de l'ensemble
DTA_2305948_20230717
17 juillet 2023
5ème Chambre
DTA_2302164_20250401
1 avril 2025
Vallet, président de l'APSAR, de Me Rouiller représentant la commune de Rennes et de Me Apcher représentant la SCCV Rennes Maurepas Ilot 32. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
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19 novembre 2020
plus particulièrement que la carbonatation est un phénomène de vieillissement naturel de tous les bétons, qui favorise progressivement la corrosion des armatures et sous l'effet du gonflement de la rouille
Chambre 1
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26 mai 2026
[P]), de nombreux désordres, à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment : nombreuses traces de rouille en surface sur les volets, cloques et boursouflures au niveau des peintures, volets non correctement
REFERE
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19 mai 2026
les causes des infiltrations par l’alimentation en eau chaude, les causes des moisissures et de l’humidité, les causes des désordres affectant le carport (chéneau, couverture, fixations, points de rouille
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100072
27 janvier 2016
[X] qui explique qu'en 2002 il a effectué ces travaux de couverture, sur la parcelle [Cadastre 1], que le garage présentait des fuites, des tôles rouillées, des trous, qu'il a fallu renforcer la charpente
ECLI:FR:CCASS:2020:C110247
1 juillet 2020
velours marqué par des sangles et divers objets sur un fauteuil et une chauffeuse - pieds fendus sur une table de bureau en noyer - salle à manger "art déco" en noyer vernis très abîmée : ferrures rouillées
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14 novembre 2006
pas si le défaut résulte : a) de l'action de phénomènes mécaniques ou chimiques extérieurs (affectant par exemple la peinture ou la carrosserie du véhicule, tels que jets de gravillons, retombées de rouille
5ème chambre
DCA_23NT01989_20250610
10 juin 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant M. et Mme D, de Me Rouiller, substituant Me Varnoux, représentant la commune de Rennes dans l'instance
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