Il est au demeurant observé que dans le rapport de la société Secafi, expert-comptable, au comité d'entreprise en date du 30 juillet 2012 la trésorerie de la société Ducros express était, fin mai 2012

581 089 francs, seules à prendre en considération, il n'a pas été répondu aux conclusions des salariés intéressés faisant valoir que, selon la direction de la société elle-même, commentant le rapport Secafi

Ne parvenant pas à joindre les personnes qui avaient la charge du requérant, le personnel appela un médecin des environs, qui lui administra un sédatif.

restructuration nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ; qu'il résulte clairement des pièces produites, et notamment du rapport établi en juillet 2006 par la société d'expertise comptable Secafi

de l'aménagement du territoire à sa demande de communication des documents suivants : 1) la décision de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du produit CRUISER pour la campagne de semis

Il expliqua que celui-ci était le responsable supérieur de l'acte d'homicide, que l'ordre avait été donné par Kaan Aktaş, que Selami Sevim avait exécuté cet ordre et qu'Ismail (...)

Le requérant fut emmené le jour même à l’hôpital de Gherla et, par la suite, à l’hôpital de psychiatrie de Dej, où il fut interné sous surveillance et soumis à un traitement avec des sédatifs forts.

[H] [Q], SECAFI, [Adresse 12], expert CSE, présent. M. [A] [C], conseil EY, [Adresse 13], présent.

l'audition du patient par Mr ou Mme Le Juge du Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand : - Hétéro-agressivité majeure imposant un maintien en contention constant malgré de fortes posologies d'anxio-sédatifs

fait qui y sont développés, à annuler la délibération du 15 mai 2025 en ce qu’elle a acté de la nécessité d’une expertise en raison d’un danger grave et imminent et en ce qu’elle a désigné le cabinet SECAFI

Le dernier certificat médical de situation du 19 août 2024 établi par le docteur [K] mentionne que la patiente, en chambre d'isolement, reste agitée malgré le traitement sédatif et frappe violemment sur

psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'État le 30 septembre 2024, en raison d’un état d’inadaptation à la réalité, d’une réticence et d’une méfiance vis-à-vis de toute thérapeutique sédative

mesure Il résulte des pièces du dossier, et notamment du certificat médical établi le 12 juillet 2024, que Mme [D] épouse [G], hospitalisée pour une intoxication médicamenteuse volontaire à visée sédative

Le patient est calme après que la posologie du traitement sédatif a été ajustée.

Ils n'apportent pas davantage le moindre élément permettant de justifier de la réalité de leurs affirmations selon lesquelles le personnel hospitalier limite les soins à l'utilisation de sédatifs et a

Par ailleurs, le CCE a désigné le cabinet d'expertise comptable Secafi pour l'assister dans cette procédure de consultation.

les deux seules autres sociétés qui constituaient le groupe, lesdites activités s'avérant totalement dépendantes les unes des autres ; qu'en effet il mérite d'être rappelé que le rapport d'expertise SECAFI

Le navire semi-rigide impliqué dans l'accident appartenait à Monsieur [B] [M], lequel exerce une activité de taxi de mer consistant à acheminer des clients de l'Hôtel du [Etablissement 1] vers [Localité

  25067/94) and brought by two Turkish nationals, Ümit Erdoğdu, a journalist who was born in 1970 and lives in Istanbul, and Selami İnce, a journalist who was born in 1966 and lives in Ankara.

Le cabinet d'expertise SECAFI a rappelé la genèse de cette opération aux termes de son rapport de mission de mars 2019.