avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [W], décédée le [Date décès 1] 2023 Représentant : Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [Z] [X] Représentant : Me Stéphane

référés du tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté de la maire

Délibéré à l'issue de la séance du 7 mai 2025 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

délivrées le à Me TEIXIDOR, [Z] [Y] Copies exécutoires délivrées le à Me TEIXIDOR, [Z] [Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 20 mai

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Oslaida X..., demeurant ...

Par un jugement n° 1900861 du 24 mars 2022, ce tribunal administratif a rejeté sa demande.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 mars 2025 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé M.

Stéphane X... a interjeté appel de cette décision. Par conclusions remises le 16 mai 2011 et soutenues à l'audience du 9 janvier 2012, M.

Stéphane Jean Noël Z...

Stéphane Gérard X...

Délibéré à l'issue de la séance du 16 mars 2023 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.

abandon de poste à compter de la date de sa notification, intervenue le 31 mars 2021.

C/ Me Stéphane Y...

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Suivant jugement du 5 mars 2015, le tribunal a prononcé la radiation d'office du rôle. Par courrier reçu le 3 novembre 2016, 1e GAEC Stephany a sollicité la remise au rôle du dossier.